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Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés

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Ce rapport a pour objet d'attribuer une subvention à l'association culturelle et scientifique « Mathématiques sans Frontières » pour l'organisation des compétitions 2014 : « Mathématiques sans frontières » et « Mathématiques sans frontières junior ».

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi qu'une proposition d'adhésion à l'association Culture et Départements.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistique ainsi que la participation financière aux frais d'enseignements des écoles de musique et de danse communales et associatives du réseau de l'ADIAM67 pour l'année 2014.

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Le présent rapport a pour objet de vous soumettre un dossier relatif à la politique muséographique du Département.

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Le présent rapport a pour objet le partenariat entre le Département et les communes dans le cadre du festival Médiason 67.

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Le rapport a pour objet la présentation d’un protocole transactionnel avec l’entreprise COLAS EST, en vue de l’établissement du solde de tout compte du marché de travaux de Voirie et de Réseaux Divers réalisés dans le cadre de la reconstruction du chalet du Champ du Feu à Belmont.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut niveau.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

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Le présent rapport a pour objet l’attribution des aides départementales à la commune de Valff pour l’aménagement d’un pôle de services, comprenant un foyer culturel, un espace associatif, un périscolaire et une bibliothèque municipale, dans le cadre du contrat de territoire de Barr-Bernstein 2ème génération.

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Le rapport soumet à votre approbation les aides financières du Département aux communautés de communes dans le cadre des contrats territoriaux pour la jeunesse.

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L’article L421-14 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le département organise et finance l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels agréés durant le temps de formation obligatoire après l’accueil du premier enfant, selon des modalités respectant l’intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents. Le présent rapport a pour objet la modification du dispositif de garde des enfants adopté par le Conseil Général par délibération du 11 mai 1998.

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le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens au titre de la prévention spécialisée, entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Haguenau et l’Association Profil prévention, pour l’année 2014.

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Par délibération du 11 décembre 2007, le Conseil Général du Bas-Rhin s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre du chèque emploi service universel (CESU) pour le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dans le cadre de l’emploi direct. Cette modalité de versement a été étendue dans son principe à la prestation de compensation du handicap (PCH) par délibération du 21 juillet 2008. Afin d’optimiser la gestion de l’APA et de la PCH, la commission permanente a acté le 3 septembre 2012, le principe de mise en œuvre du dispositif du CESU Tiers Payant. En effet, le Tiers Payant doit permettre le prélèvement direct par le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU) de la part dédiée aux cotisations sociales, préalablement versée au bénéficiaire de la prestation. Ce nouveau dispositif sera source de simplification pour les usagers et pour le Conseil Général, et représentera une économie estimée de 50 à 70 000 €uros par an pour le budget départemental. Le présent rapport a pour objet de proposer les modalités de mise en œuvre du CESU Tiers Payant.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et de favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2014 accordées à ces structures sur la base des montants 2013 et de leur verser une avance de 70 % de la subvention 2013.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion sociale des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et de favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2014 accordés à ces structures sur la base des subventions 2013 et de leur verser une avance de 70 %.

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Afin d’intensifier le suivi des allocataires du RSA et renforcer leur employabilité, il est proposé la mise en œuvre sur l’ensemble du département de plus de 300 ateliers par an permettant potentiellement à près de 2 500 allocataires du RSA de travailler sur les problématiques de savoir-être.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et de favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2014 accordées à ces structures sur la base des subventions 2013 et de leur verser une avance de 70 %.

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Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et de favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2014 accordées à ces structures sur la base des subventions 2013 et de leur verser une avance de 70 %.

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Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions pour l’année 2014 au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et à l’association conviviale de coordination, d’orientation et de réinsertion des détenus, d’aide aux victimes et de médiation (ACCORD) en reconduction par rapport à 2013 ainsi que le versement d’un acompte de 70% début 2014.

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Le présent rapport concerne : Deux demandes de garantie présentées par : - la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR), - la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d’une convention d’objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat, ainsi qu'une demande de maintien de la garantie accordée à la Société Coopérative d’HLM Habitat de L’Ill suite à la modification de l’échéancier de la phase locative du PSLA

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Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SAEML Habitation Moderne et une demande de mainlevée présentée par l’établissement des Diaconesses

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Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental

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Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les bâtiments départementaux (hors collèges) pour l’année 2014. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.

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Le présent rapport concerne trois demandes de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2014 ainsi qu’une demande de subvention présentée par des associations et organismes pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations

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Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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