Délibérations
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet vise à renforcer l'offre sportive à destination des collégiens du collège Romain Rolland d'Erstein et s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public". Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et à la Commune d'Erstein une contribution financière, sous forme de subventions d’investissement, pour la construction d'un nouveau complexe sportif à destination du collège et des lycées d'Erstein.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud le 11 décembre 2017 (délibération N° CD/2017/077). Le Conseil départemental du Bas-Rhin, la Ville d’Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Sélestat au travers d'une « convention cadre » de partenariat. Cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels, s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Elle portera sur 12 projets portés par la Ville d’Obernai. Pour chacun de ces projets, les cosignataires s’engagent sur leur cofinancement, accompagné d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d’approuver le projet de convention partenariale entre le Département, la Ville d’Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, et d’attribuer des subventions pour 12 projets représentant plus de 21 M€ HT d’investissement, pour un montant total d’aide du département de 3.519.186 €.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018–2021. Ils ont vocation à traduire l'ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet d'attractivité et de développement « création d'un pôle intergénérationnel pour le renforcement de la centralité de Mundolsheim" » comprend la création d'une structure accueillant une résidence seniors et regroupant des services enfance de la Commune (un accueil périscolaire et un accueil collectif), le tout agrémenté d'un parc paysager public. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière du Département d'un montant de 1 593 054 €, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet « création d'un pôle intergénérationnel pour le renforcement de la centralité de Mundolsheim » et d'approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération N° CD/2017/077). Le quartier des Pins est l’un des deux Quartiers Prioritaires pour la Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Il fait l’objet du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse conclu pour 2015-2020 et prolongé jusqu’en 2022 par avenant à la convention-cadre. Le diagnostic du contrat de ville, réalisé en 2015, constatait des difficultés particulièrement marquées et une étude urbaine a été réalisée en 2015-2016, en partenariat avec la Ville de Haguenau, l’Etat, l’Office Public de l’Habitat du Département du Bas-Rhin (OPUS 67), le Département du Bas-Rhin et la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour requalifier le quartier de manière coordonnée, la Ville de Haguenau, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et OPUS67 ont signé, en 2018, une convention de partenariat, synthétisant les engagements mutuels pris par les différents partenaires afin de répondre à ces enjeux : rénovation des logements, résidentialisation des immeubles, travaux d’aménagements et de voirie. Lancée au quartier des Pins fin 2018 par OPUS 67, cette réhabilitation-résidentialisation des immeubles a été le point de départ pour la création d’un véritable cœur de quartier. Pour finaliser la requalification du cadre de vie et suite à une concertation des habitants dans le cadre du Conseil Citoyen du Contrat de Ville, la Ville de Haguenau a décidé d'engager l’amélioration de la place centrale du quartier afin de reconfigurer l’aspect et les fonctions de l’espace public avec ses usagers actuels et futurs.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet d'extension du périscolaire Les Coquelicots de la Commune de Souffelweyersheim s'inscrit dans les enjeux prioritaires « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité » et « accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations ». Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant de 78 836 € à la Commune de Souffelweyersheim pour son projet d'extension du périscolaire Les Coquelicots, d'approuver le projet de convention partenariale entre la Commune de Souffelweyersheim, le Département et la FDMJC (Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture) concernant ce projet, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Souffelweyersheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la création de groupes scolaires et périscolaires à Alteckendorf et à Schwindratzheim.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 617 099 € à la Commune de Wasselonne au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour le projet éducatif partagé et solidaire (PEPS) du territoire de Wasselonne.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland pour la création d’une nouvelle structure périscolaire à Pfulgriesheim et l’accompagnement de la politique enfance sur le périmètre de l’intercommunalité.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes Mossig et Vignoble pour la création d'une structure périscolaire à Bergbieten et l'extension du multi-accueil de Wasselonne.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de Contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le Contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 179 600 € à la Commune de Dettwiller au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité (FDA) et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour la réhabilitation et l’extension du complexe sportif de Dettwiller.
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d’un montant de 211 406 € à la Commune de Herrlisheim au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour l'aménagement d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2019/119 du 9 décembre 2019 d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant de 123 900 € à la Communauté de Communes de Sélestat au titre du fonds de de développement et d’attractivité pour la sécurisation de l’itinéraire cyclable entre le Ried et Sélestat et la piste cyclable reliant Sélestat à Châtenois. Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CP/2020/153 du 22 juin 2020 d’attribuer une subvention d’investissement pour un montant de 245 185 € à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn au titre du fonds de développement et d’attractivité pour le projet de valorisation touristique transfrontalière. Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération N° CD/2020/021 du 22 juin 2020 de nouvelles dispositions des contrats départementaux de développement territorial et humain, pour accompagner la relance de l’activité consécutivement à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Ces nouvelles dispositions concernent certains projets d'itinéraires cyclables inscrits au schéma des itinéraires structurants départementaux ou d'intérêt transfrontalier ayant déjà fait l'objet d'une attribution de subvention au titre du fonds de développement et d’attractivité. Dans ce cadre le présent rapport propose de porter à 50% le taux de subvention attribué initialement (30%) en faveur de trois projets d’aménagements cyclables de la Communauté de Communes de Sélestat et la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental N° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement « irrigation raisonnée, circuits courts et emploi » de la CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) des 5 Chemins, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires suivants : - « aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi » et - « conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public » - dynamiser l'offre commerciale dans les bourgs d'Alsace du Nord. Il a pour ambition d’organiser collectivement les exploitants agricoles d’un territoire pour mettre en place et gérer de manière durable un réseau d’irrigation raisonnée afin de sécuriser et valoriser les productions, dynamiser la création d’emplois stables et promouvoir les nouveaux modes de commercialisation en circuits courts notamment sur l’agglomération haguenovienne.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l'Eurométropole de Strasbourg, le 11 décembre 2017. Le projet d'attractivité et de développement de rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique et de mise aux normes du clubhouse du stade Joffre Lefebvre de la Commune de Lingolsheim, co-construit entre le Département, la Commune de Lingolsheim, s'inscrit dans les enjeux prioritaires suivants, "assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes" et "conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public" avec pour objectifs opérationnels "d'agir sur l'environnement pour améliorer l'attractivité des établissements scolaires" et " d'accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations." Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer à la Commune de Lingolsheim une contribution financière, sous forme de subvention d’investissement, du Département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet de rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique et de mise aux normes du clubhouse du stade Joffre Lefebvre à Lingolsheim et d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Commune de Lingolsheim et le Tennis Club de Lingolsheim ainsi que la convention financière qui en découle.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner la Commune de Mackenheim et la Communauté de Communes de la Basse Zorn comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération
L’opération d’aménagement de la RD1083 à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 3 juin 2013. Le carrefour « Lilly » à Fegersheim, qui constitue le carrefour de régulation « nord » de cette opération, a été réalisé en 2016 par le Département. Au 1er janvier 2017, la compétence « routes » a été transférée du Département du Bas-Rhin à l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), en application de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015. Ainsi, l’EMS est devenue le maître d’ouvrage de toutes les opérations situées sur son périmètre géographique. L’aménagement de la RD1083 à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim, relève donc dorénavant pour partie de la compétence de l’Eurométropole (partie de l’aménagement sur Fegersheim et Lipsheim) et pour partie du Département (aménagement sur Ichtratzheim situé hors du périmètre de l’EMS). Inscrite au Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021, la partie située sur Ichtratzheim comprend l’aménagement d’un carrefour sur la RD1083 en entrée Sud d'Ichtrazheim-Faubourg qui constitue le carrefour de régulation « sud » de l’opération, ainsi que l’aménagement de la RD1083 entre ce nouveau carrefour et le pont de l'Andlau. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et la Commune d’Ichtratzheim pour : - définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance de certains ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine public routier départemental et ses dépendances au carrefour de régulation d’Ichtratzheim Faubourg (RD1083).
En partenariat avec l’Union Européenne (programme INTERREG V Rhin Supérieur), l’Etat français, les acteurs locaux (Commune de Gambsheim, Communauté de Communes du Pays Rhénan, Passage 309 – Association transfrontalière de développement touristique du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs), VNF, et EDF-CERGA, le Département du Bas-Rhin a réalisé la traversée sécurisée du Rhin pour cyclistes et piétons le long de la RD2 entre Gambsheim et Rheinau. Ces partenariats sont formalisés par des conventions passées avec l’Etat et les collectivités publiques. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de la convention de superposition d’affectation et de la convention d’entretien avec respectivement l’Etat, VNF, CERGA et la Commune de Gambsheim d’une part, et la Commune de Gambsheim et la Communauté du Pays Rhénan d’autre part.
Dans le cadre des travaux prévus pour l'aménagement de la liaison cyclable le long de la RD2 franchissant le Rhin, le Département a accepté de prendre en charge les travaux de réhabilitation du pont CERGA et les dévoiements des réseaux situés dans le pont sur les écluses (ouvrage Etat) afin de mieux coordonner l'ensemble des travaux sur ce secteur et minimiser la gêne à l'usager et les délais de coupure. Cela a conduit à compléter les prestations du marché de maîtrise d'œuvre passé avec INGEROP GRAND EST pour l'ensemble des travaux par les prestations correspondantes, soit un surcoût de 23 211 €HT. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver le projet de protocole transactionnel à conclure avec le bureau d'études INGEROP GRAND EST dans le cadre du marché n°11I025 relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer ce protocole transactionnel accordant une dernière rémunération de 23 605 € HT.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de convention qu’il est proposé de conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de conventions à conclure avec la Commune deRittershoffen, la Commune de Duppigheim et la Commune de Duttlenheim, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son Président à signer les conventions.
Afin de soutenir les agriculteurs bas-rhinois, particulièrement touchés par les sècheresses successives de 2018 et 2019, le Conseil Départemental a décidé, par délibération du 9 décembre 2019 (CD/2019/134) de mettre en place un dispositif d'aide à l'acquisition de fourrages et de semences. Le présent rapport propose l'attribution de subventions aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d'investissement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L124-1 à L124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée.
Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver l’avenant à la convention de partenariat 2020 avec le Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67), pour la lutte anti-nuisances liées aux moustiques. Il s’agit d’attribuer une subvention au SLM67 pour les actions contre le moustique tigre.
En tant que chef de file de la protection de l’enfance, le Département assume ses responsabilités en termes de recueil et d’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés (MNA). Pour faire face aux flux constants et importants de MNA se présentant dans notre département, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de continuer à recourir à l’offre de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des Mineurs Non Accompagnés et d'approuver le projet de convention de partenariat à conclure avec l’Association Foyer Notre Dame.
Le Département du Bas-Rhin s’est de longue date engagé de façon volontariste à accompagner les jeunes majeurs sortants d’un placement à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Aujourd’hui, alors que leur nombre ne cesse de croître – près de 430 jeunes confiés atteindront la majorité en 2020 –, le Département travaille avec ses partenaires à faciliter leur accès au logement ou à de l’hébergement en autonomie, dans le droit commun. Certains jeunes majeurs ont cependant encore besoin d’un accompagnement vers l’autonomie au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Il est proposé à la Commission Permanente de renouveler l’offre de prise en charge de jeunes majeurs sortant d’ASE et relevant d’un Contrat Jeunes Majeurs Insertion en Foyers de Jeunes Travailleurs.
La « Stratégie Bilinguisme » adoptée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin le 22 octobre 2018 a pour objectif de renforcer l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Cette stratégie prévoit notamment, pour ce faire, la mise en œuvre d’actions et le soutien de dynamiques en faveur de la promotion de la langue régionale d’Alsace. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de soutenir le développement d’un jeu sérieux destiné à l’apprentissage de l’allemand / du français par l’attribution d’une subvention au Département du Haut-Rhin pour le projet INTERREG Rhin Supérieur « L’Or du Rhin. Jeu de mots-bilité sans frontière 4.0 ». Il propose par ailleurs d'attribuer une subvention au Centre Culturel et Social Rotterdam de Strasbourg pour la mise en place du projet expérimental d'accueil de loisirs à Kehl « Mercredis sur le Rhin / Mittwochs am Rhein » proposé à des enfants du Bas-Rhin.
Lors de sa réunion du 2 juin 1997, le Conseil Général a décidé de s’engager dans une politique volontariste de lutte contre l’échec scolaire en s’associant à un dispositif départemental d’accompagnement à la scolarité, pour favoriser la réussite scolaire des collégiens bas-rhinois. Le 20 mars 2017, le Conseil Départemental a adopté le « Plan actions éducatives et Collèges » dont la stratégie porte tant sur la réussite éducative en faveur des collégiens que sur la qualité du cadre éducatif (n° CD/2017/007). Le soutien apporté dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement (CLAS) est l’une des 67 actions du plan (fiche n°6) portant sur la lutte contre l’échec scolaire et pour la réussite éducative.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider la poursuite de son soutien au Projet d'Etudes Intégrées (PEI) de Science Po, composante de l'Université de Strasbourg, ainsi qu'aux projets de Filières Métiers mis en place dans les collèges de Marlenheim et La Broque.
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d'attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond principalement à l'axe 2 du « Plan d’Actions Educatives et Collèges » adopté le 20 mars 2017 (délibération CD/2027/007), relatif à l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
Outre les dispositifs financiers conçus pour prévenir les effets de la crise économique, sociale et sanitaire du printemps 2020, le plan de relance voté le 22 juin 2020 (CD/2020/021), prévoit le déploiement rapide de mesures éducatives et culturelles. Convaincu du rôle essentiel que peut jouer la culture en matière de cohésion sociale et de renforcement des liens humains, durement mis à l’épreuve par les récentes restrictions sanitaires, le Département du Bas-Rhin a décidé de soutenir les acteurs du secteur en lançant un appel à projets « De l’art et du lien » pour la mise en place d’une programmation culturelle d’automne dans des établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département (EHPAD, IME, foyer de l’enfance...) en octobre et novembre 2020. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions à 31 acteurs culturels pour la réalisation d’actions au sein d’établissements sociaux ou médico-sociaux dans le cadre du projet « De l’art et du lien », pour un montant total de 82 291 €.
Le Département mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'investissement en faveur de la Commune d'Eschau et d'approuver les termes du projet de convention financière correspondante. Ce projet démontre l'importance du soutien départemental aux acteurs locaux. Premier aménageur territorial, le Département est aussi le premier investisseur public.
Dans le cadre de sa politique d'optimisation des ressources et de l'élaboration du projet scientifique et culturel, le présent rapport propose à la Commission Permanente de soumettre le partenariat financier dans le cadre d'un mécénat avec l'entreprise Merck. Il propose également d'approuver les termes du projet de convention de mécénat entre le Département du Bas-Rhin et la société en vue de soutenir les activités du Vaisseau. Ces actions sont encadrées par la loi du 1er août 2003 - art. 238bis du Code général des impôts relative au mécénat.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides qui découlent directement de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (cf. délibération N°CD/2018/044). Il s'agit des subventions pour l'année 2020 à l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et au Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) dans le cadre des conventions d'objectifs à conclure. A cet effet, il est proposé d'approuver les termes des projets de conventions à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS67.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides relevant de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération N°CD/2018/044). Il s'agit d'une part, de dispositifs d'aide révisés ou confirmés : aide à la licence scolaire et aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires et soutien aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie. Il s'agit d'autre part d'un nouveau dispositif : soutien aux sections sportives scolaires et attribution de bourses aux espoirs sportifs collégiens.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides relevant de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération n°CD/2018/044). Il s'agit, d'une part, de nouveaux dispositifs : l'aide aux clubs "passerelles" évoluant au 2ème niveau professionnel pour la saison 2020/2021 et l'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial pour la saison 2019/2020.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement, pour l'année 2020, à des associations et structures œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'ABRAPA.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à des associations et structures œuvrant dans le domaine du handicap et d’approuver les projets de convention à conclure entre le Département et les organismes bénéficiaires.
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat adoptée par le Conseil Départemental lors de sa réunion du 26 mars 2018, il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention au CEP-CICAT pour l’animation du réseau de démonstrateurs. Il est également proposé à la Commission Permanente de poursuivre son partenariat avec le CEP-CICAT et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec le CEP-CICAT.
En octobre 2017 est créé le Comité Départemental de maîtrise de la langue française à l’initiative de l’Etat. Instance de concertation et de pilotage, il se donne pour mission d’agir en faveur de l’apprentissage de la langue française auprès des publics d’origine étrangère et se compose des principaux acteurs institutionnels concernés par les problématiques d’intégration linguistique, sociale et professionnelle de ce public sur le territoire bas-rhinois: la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale, le Conseil Départemental, la ville et l'Eurométropole de Strasbourg, la CAF, l'Education nationale. Afin de déployer ses actions, le comité s’est doté d’un dispositif de mise en réseau et d’action partenariale dénommé Plateforme départementale de maîtrise du français dont la mission est de coordonner et d’articuler l’offre de formation linguistique sur le territoire départemental. Le Groupement d’Intérêt Public Formation Continue Insertion Professionnelle (GIP FCIP) intervient depuis 2017 auprès de la plateforme pour lui apporter son appui opérationnel et technique dans le cadre de son développement et de sa gestion. Financé par le Département à hauteur de 40 000 € pour l’année 2019, le GIP FCIP renouvelle sa demande de financement pour l’année 2020 à hauteur du même montant.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’aménagement par voie d’avenant de la convention de subvention globale du Fonds Social Européen pour la période de 2017-2020, en vue d’augmenter le montant de l’enveloppe attribuée au Département du Bas-Rhin.
La loi de finances initiale pour 2017 a créé le Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion(FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 prise lors de la réunion de la Commission Permanente du 3 avril 2017,il est proposé à la Commission Permanente de financer les structures mettant en œuvre les actions qui seront développées d'octobre 2020 à septembre 2021.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à l’association AVA Habitat et nomadisme pour permettre l’amélioration de l’habitat d’un ménage très défavorisé, en conformité avec les objectifs du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2015-2020.
Dans le cadre de la stratégie habitat 2018-2024 approuvée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018 (CD/2018/008) et en réponse à l'axe 1 "Dynamiser les territoires pour soutenir l'attractivité résidentielle des centralités et encourager l'innovation", il a été décidé de désigner jusqu'à neuf chefs de projets "centralité" sur le territoire du Bas-Rhin. Trois postes ont ainsi été créés par décision du Conseil Départemental lors de sa séance du 15 décembre 2018 (délibération n° CD/2018/137). Ces chefs de projets ont vocation à partager leur intervention entre deux territoires. Un de ces postes a été déployé à temps plein sur le territoire de Molsheim, depuis octobre 2019, et durant une première année. Dans le cadre d’un partenariat aujourd’hui élargi, il est proposé à la Commission Permanente de décider de d’étendre le déploiement de ce poste aux communes de Wasselonne et de Marlenheim, dans le cadre d’un partage de son temps de travail à part égale entre deux intercommunalités : un mi-temps sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et 1 mi-temps sur la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble. Il est également proposé à la Commission Permanente de solliciter les Communes de Molsheim(50 % de la moitié du coût du poste), de Wasselonne(25 %) et de Marlenheim(25 %) pour financer partiellement le coût du déploiement, et d’approuver les termes des deux projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Molsheim d’une part, ainsi qu’entre le Département du Bas-Rhin la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble et les Communes de Wasselonne et de Marlenheim d’autre part.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des agréments et/ou subventions à ALSACE HABITAT pour deux opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées 22, rue de l’Oignon à Saverne et rue de la Gare/rue de l'Avenir à Betschdorf, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes. Ces projets représentent un total de 21 logements, dont 14 logements en Prêt Locatif Social (PLUS) et 7 logements en Prêt Locatif d’intégration (PLAI), destinés aux demandeurs aux ressources les moins élevées. Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 139 400 € dont 50 400 € au titre des crédits délégués de l’Etat (logements PLAI uniquement) et 89 000 € au titre des crédits volontaristes du Département (logements PLAI et adaptation de logements à la perte d'autonomie et au handicap).
Le rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 31 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Dans le contexte inédit de la pandémie de COVID 19, le Conseil Départemental du Bas-Rhin s'est engagé, par sa délibération N° CD/2020/21 du 22 juin 2020, dans un plan exceptionnel, ambitieux et sans précédent, visant à soutenir et accompagner fortement les activités de proximité, les partenaires associatifs, les territoires et le pouvoir d'achat des Bas-Rhinois. Sur la base des conditions fixées par la Commission Permanente au travers de sa délibération N° CP 2020/207 du 10 juillet 2020, l’objet du présent rapport est de proposer d’attribuer des soutiens au bénéfice des associations et des acteurs de proximité qui ont sollicité cet été l’appui du Département du Bas-Rhin au travers des fonds d’urgence inclus dans le cadre de ce plan de relance.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières relatives d'une part à la voirie départementale nécessitant des évolutions parcellaires et d'autre part à l'acquisition d'un bien bâti pour optimiser le fonctionnement de certains services départementaux. Sont concernées les Communes de BERSTETT/REITWILLER, DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, OBERHOFFEN-SUR-MODER et STRASBOURG.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente diverses opérations foncières relatives à la voirie départementale et nécessitant des évolutions parcellaires. Sont concernées les communes de BERSTETT/REITWILLER, OBERHOFFEN-SUR-MODER, SELTZ et SOULTZ-LES-BAINS.
Afin d’harmoniser notre organisation du temps de travail des agents d’exploitation des routes avec celle du Département du Haut-Rhin, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un nouveau règlement spécifique du temps de travail applicable aux agents d’exploitation des routes à partir du 1er novembre 2020.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la modification de la mise à disposition d’un agent départemental auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Mutzig et d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention de mise à disposition initiale, à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Mutzig.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du retour d’affectation d'un véhicule du budget du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) vers le budget principal.
Ce rapport propose d'affecter au budget annexe du Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le produit de la vente des véhicules réalisée par le budget principal
Le présent rapport propose, une deuxième fois pour 2020, d’admettre en non valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 66 Lignes du Prêt, menée par Alsace Habitat (anciennement SIBAR) et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’AIPAHM et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - de donner son accord à la transmission des biens de OPUS 67 à Alsace Habitat sur lesquels figurent une interdiction d’hypothéquer, vendre ou aliéner les biens sans en informer préalablement le Département ; - du maintien des garanties d’emprunt à Alsace Habitat suite à l’opération de fusion absorption entre cette structure et OPUS 67 ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Ce rapport propose à la Commission Permanente d'approuver le mandat spécial confié à une délégation du Conseil Départemental pour participer au 90ème congrès de l'ADF à La Rochelle du 3 au 6 novembre prochains
Ce rapport propose à la Commission Permanente de modifier certaines désignations décidées précédemment et de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de Soutien à la Vie Locale (FSVL).