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Délibérations

Délibérations

57 résultats pour la valeur "19/04/2021" du filtre Date de séance

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - BATIGÈRE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 62 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE PROVENCE A ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, OPH DE LA CEA REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE JUNGHOLTZ A SOULTZ (68360)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET OU À LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE DE LA LANGUE REGIONALE ATELIERS THEATRE EN LANGUE REGIONALE EN COLLEGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE GARANTIE SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX SUR UN ARBRE REMARQUABLE A SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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SOUTIEN À L'ASSOCIATION STAGES LÉONARD SPECHT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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SAINT-LOUIS AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS A L' AUTOROUTE A35 - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES (5A3F) CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - 2015-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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PDH - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LES AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PDALHPD 67 - PROPOSITION DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION AVA HABITAT ET NOMADISME POUR SON POLE HABITAT PRECAIRE ET DE SOUTIEN POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE D UN MENAGE TRES DEFAVORISE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Nicole THOMAS
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SOCIÉTÉ ORANGE ET ROSACE DEPLOIEMENT DEVOIEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - LIAISON ROUTIERE RD201 - A35, HORS AGGLOMERATION D'ENSISHEIM CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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SDAGV67 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN 2021 ET APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PARTICIPATION FINANCIÈRE 2021 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN POUR LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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