Délibérations
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4 résultats pour la valeur "22/03/2013" du filtre Date de séance
CONVENTION DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE L'ECOMUSEE ENTRE L'ASSOCIATION POUR L'ECOMUSEE D'ALSACE, LA REGION ALSACE ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR LA PERIODE 2013-2015
Resumé
Dans le cadre de nos interventions en faveur de l’Association pour l’Ecomusée d’Alsace (AEA) et plus particulièrement au titre du projet global d’investissement 2009/2015 porté par l’Association, il est apparu opportun à la Région Alsace et au Département de conclure une convention commune de financement en faveur de l’Association pour une durée de 3 ans. Cette nouvelle convention fixe les modalités d’instruction et de suivi des dossiers d’aide à l’investissement et de versement des aides allouées à AEA par les Collectivités.
Pièces jointes
RECONDUCTION DES TAUX 2012 DE SUBVENTION DES COMMUNES ET EPCI POUR L'ANNEE 2013
Resumé
Le mode de calcul du potentiel fiscal ayant été modifié par l'Etat en 2012, de fortes baisses des taux de subvention apparaissent pour 2013. Aussi, il vous est proposé de reconduire les taux 2012 dans l'attente du nouveau dispositif d'aide dans le cadre de la 2ème génération des Contrats de Territoires de Vie
Pièces jointes
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DES COMMISSIONS DU CONSEIL GENERALDESIGNATION A TITRE PERMANENT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL.
Resumé
Le présent rapport a pour objet, au vu de la démission de Monsieur Etienne BANNWARTH de son mandat de Conseiller Général, de compléter la composition de la Commission Permanente, celle des Commissions du Conseil Général et enfin de procéder à la désignation d'un représentant du Conseil Général, titulaire ou suppléant, au sein des organismes extérieurs, Commissions et Groupes de Travail dans lesquels siégeait Monsieur Etienne BANNWARTH.
Pièces jointes
AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION MODIFICATION DU DISPOSITIF APPLICABLE AUX TRANCHEES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier le dispositif applicable à la fermeture des tranchées réalisées dans le cadre des travaux sur les réseaux sous route départementale relevant de la politique d'aménagement des voiries départementales en traverse d'agglomération approuvée par le Conseil Général le 30 mars 2012.