Décision Modificative n° 1 - Informatique (politique J02)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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138 résultats pour la valeur "23/06/2006" du filtre Date de séance
Organisation des agences économiques ADA - ADIRA - CAHR. Création de "Alsace International"
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication. Rapport d'activité des services 2005
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Centre Sportif Régional Alsace
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 1 - 2006 Solidarité
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 1 2006 - Les Ressources Humaines
Resumé
Le présent rapport a pour objet : de compléter la délibération du 5 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents départementaux par les nouveaux cadres d’emplois des personnels des établissementsd’enseignement (anciennement TOS). D’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services et permettre également le développement des contrats d’apprentissage au sein de la collectivité départementale. D’accorder une remise partielle de dettes à trois agents départementaux. D’inscrire au budget de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication un crédit en vue de l'organisation au printemps 2007....
Pièces jointes
Schéma départemental de la Protection de l'Enfance 2006-2011
Resumé
les Schémas départementaux ont pour objet d'analyser les besoins sociaux et médico-sociaux de la population, de dresser un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre existante, de déterminer les perspectives et les objectifs de développement de cette offre et de préciser le cadre de coopération et de coordination des différents acteurs (Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale et loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 1 - Exercice 2006
Resumé
La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2005, la reprise des restes à réaliser en dépenses et en recettes et des inscriptions nouvelles.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 1 2006 - Les Ressources Humaines
Resumé
Le présent rapport a pour objet : de compléter la délibération du 5 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents départementaux par les nouveaux cadres d’emplois des personnels des établissementsd’enseignement (anciennement TOS). D’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services et permettre également le développement des contrats d’apprentissage au sein de la collectivité départementale. D’accorder une remise partielle de dettes à trois agents départementaux. D’inscrire au budget de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication un crédit en vue de l'organisation au printemps 2007....
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Décision Modificative n° 1 - Situation des restes à recouvrer, propositions d'admission en non-valeur
Resumé
Le Payeur départemental établit chaque année un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 91 685,94 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 1 - Situation des restes à recouvrer, propositions d'admission en non-valeur
Resumé
Le Payeur départemental établit chaque année un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 91 685,94 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.
Pièces jointes
Convention constitutive du groupement régional de santé publique
Resumé
Le Groupement Régional de Santé Publique sera chargé de coordonner et de promouvoir toute intervention dans le domaine de la santé publique en favorisant la coopération des acteurs de terrain afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des ressources dans ce domaine. Votre Assemblée a déjà désigné ses représentants et le présent rapport propose la convention constitutive
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Programme F027 - Langue et culture régionales. Plan de revitalisation de l'économie. Soutien au développement de nouveaux sites bilingues
Resumé
En vue de renforcer le potentiel linguistique spécifique à l’Alsace, actuellement en voie de disparition, il est proposé d’accorder un soutien accru à la création de nouveaux sites bilingues et aux renforcements des sites communaux à vocation intercommunale à l’occasion d’une aide complémentaire à l’investissement dans des locaux scolaires pour les écoles maternelles et primaires.
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Aménagement foncier (CO42). Délégation à la Commission Permanente pour la mise en œuvre des opérations d'aménagement foncier
Resumé
La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a décentralisé l’aménagement foncier en confiant aux Départements la responsabilité globale de la conduite des procédures d’aménagement foncier à compter du 1er janvier 2006. Il vous est proposé de donner délégation à la Commission Permanente pour toutes les décisions nécessaires à la mise en oeuvre des opérations d’aménagement foncier.
Pièces jointes
Délégation à la Commission Permanente du Conseil Général - domaine des opérations d'aménagement des infrastructures routières
Resumé
Le présent rapport a pour but de modifier le rapport n° 2004/IV – 108 en date du 14 avril 2004 modifié par délibération du Conseil Général du 15 octobre 2004, portant délégations à la Commission Permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Centre Sportif Régional Alsace
Resumé
Depuis quelques années, le Centre Sportif Régional d’Alsace à Mulhouse connaît des difficultés financières récurrentes ; le Conseil Général est amené, chaque année, à augmenter son soutien financier. En 2004, une étude réalisée par le Cabinet Ernst & Young avait permis une analyse exhaustive de la situation du Centre Sportif Régional d’Alsace, de ses difficultés et des directions que pourrait prendre la recherche de solutions.Durant l’année 2005, de très nombreux contacts ont été organisés avec l’ensemble des partenaires impliqués
Pièces jointes
Direction des Infrastructures Routières et des Transports. Décision Modificative n° 1
Resumé
Le présent rapport présente, à l’occasion de la DM 1, les propositions de modifications de diverses inscriptions budgétaires couvrant les programmes gérés au niveau de la Direction des Infrastructures Routières et des Transports.
Pièces jointes
Délégation à la Commission Permanente du Conseil Général - domaine des opérations d'aménagement des infrastructures routières
Resumé
Le présent rapport a pour but de modifier le rapport n° 2004/IV – 108 en date du 14 avril 2004 modifié par délibération du Conseil Général du 15 octobre 2004, portant délégations à la Commission Permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 1 - 2006 - Patrimoine communal
Resumé
A l’occasion de la séance du 30 mars 2006, notre assemblée a décidé la création d’une nouvelle rubrique d’aide pour les gendarmeries construites sous forme de partenariat public-privé. Les premiers dossiers nous ayant été transmis, il y a lieu de prévoir l’inscription d’un crédit budgétaire de 223 000 € en AP et 100 000 € en CP afin de pouvoir programmer ces dossiers.
Pièces jointes
Compte Administratif 2005
Resumé
L’exercice 2005 du compte administratif fait apparaître au budget principal des ressources d’un montant de 601,86 M€ et des dépenses à hauteur de 570,13 M€ pour obtenir un résultat excédentaire cumulé brut de 31,73 M€.
Pièces jointes
HESINGE - ST LOUIS - voie de liaison entre la RD 105 et la RD 469 - Convention financière
Resumé
La présente convention a pour objet de définir avec la Communauté de Communes des Trois Frontières les conditions de versement et le montant de la participation du Département à la réalisation d’une voie de liaison entre la RD 105 et 469 à Hésingue/Saint-Louis.
Pièces jointes
Centre Sportif Régional Alsace
Resumé
Depuis quelques années, le Centre Sportif Régional d’Alsace à Mulhouse connaît des difficultés financières récurrentes ; le Conseil Général est amené, chaque année, à augmenter son soutien financier. En 2004, une étude réalisée par le Cabinet Ernst & Young avait permis une analyse exhaustive de la situation du Centre Sportif Régional d’Alsace, de ses difficultés et des directions que pourrait prendre la recherche de solutions.Durant l’année 2005, de très nombreux contacts ont été organisés avec l’ensemble des partenaires impliqués
Pièces jointes
Décision Modificative n° 1 - Moyens généraux
Resumé
La défaillance imprévisible d’installations techniques de notre patrimoine départemental, la gestion de marchés spécifiques pour le PIM Voirie et PIM Travaux ainsi que des nouvelles opérations sont à l’origine de ce rapport.
Pièces jointes
Modification des critères d'aide en faveur de l'agrandissement, de l'adjonction et des grosses réparations des gymnases desservant les collèges
Resumé
La 10ème Commission, réunie les 22 septembre, 10 novembre 2005 et 4 mai dernier, a donné un avis favorable à la modification des critères d’aide en faveur des travaux d’agrandissement et de réparations des gymnases desservant les collèges.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 1 - Moyens généraux
Resumé
La défaillance imprévisible d’installations techniques de notre patrimoine départemental, la gestion de marchés spécifiques pour le PIM Voirie et PIM Travaux ainsi que des nouvelles opérations sont à l’origine de ce rapport.
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Gestion durable des capacités d'enfouissement des déchets industriels banals (DIB) en Alsace
Resumé
Le Conseil Général a décidé, lors de la Commission Permanente du 4 novembre 2005, la réalisation d’une étude sur la limitation de l’enfouissement des DIB (Déchets industriels banals), pour examiner les moyens d’économiser les capacités de stockage de l’unique CSDU (Centre de stockage des déchets ultimes) du département. Dans le cadre du partenariat privilégié avec le Conseil Général du Bas-Rhin et compte tenu de la similitude des problématiques, il est proposé d’étendre cette étude aux deux départements alsaciens : le montant prévisionnel de l’étude est de 150.000 € maximum, à répartir à parts égales entre les deux Départements (une aide de l’ADEME est également attendue).
Pièces jointes
Transports scolaires - Décision Modificative n° 1
Resumé
Le rapport a pour objet les inscriptions complémentaires pour le budget des transports scolaires, les prévisions 2005 ayant été dépassées.
Pièces jointes
Décision Modificative n° 1. Les actions départementales en faveur du sport. Définition d'une politique départementale d'implantation de terrains de grands jeux synthétiques
Resumé
Ce rapport vous propose la mise en place d’une politique départementale d’implantation de terrains de grands jeux synthétiques dans le cadre d’un maillage cohérent du territoire. Au total, c'est une enveloppe globale et fermée de 7 200 000 € d'autorisations de programme qu'il vous est proposé de retenir en faveur de ces terrains sur une période de 5 ans.
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Compte Administratif 2005
Resumé
L’exercice 2005 du compte administratif fait apparaître au budget principal des ressources d’un montant de 601,86 M€ et des dépenses à hauteur de 570,13 M€ pour obtenir un résultat excédentaire cumulé brut de 31,73 M€.
Pièces jointes
Etude sur les politiques départementales et les modalités de coopération entre les services départementaux et les satellites
Resumé
Le 15 octobre 2004, le Conseil Général, durant sa réunion en séance plénière consacrée au PROJET POUR LE HAUT-RHIN, a diagnostiqué un « besoin profond de remise en perspective de ses politiques et de ses modes d’interventions ». Parmi les nombreux moyens dont dispose le Conseil Général pour conduire ses politiques, le dispositif constitué par l’ensemble des structures mises en place par le Département est un levier important pour son action : au fil des années notre collectivité a créé différents organismes, conçus comme les « bras armés » de sa politique. Il était nécessaire de s’interroger sur le fonctionnement actuel d’un tel dispositif.