ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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26 résultats pour la valeur "24/02/2025" du filtre Date de séance
ASSISES RHENANES DE L'EAU - ATTRIBUTION DE BOURSES AUX 3 LAURÉATS DU PRIX COUP DE COEUR DU JURY SCIENTIFIQUE POUR LA MEILLEURE THÈSE DE DOCTORAT SUR LA THÉMATIQUE DES EAUX DU RHIN SUPERIEUR EN 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
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- Date : 24/02/2025
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PARTICIPATION FINANCIÈRE PAR ANTICIPATION DE L'EXECUTION BUDGETAIRE 2025 POUR DEUX ORGANISMES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
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HABITAT PRIVE - APPEL A EXPERIMENTER COOP'RÉNO ADEME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALEOS - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL RUE DE REININGUE A SCHWEIGHOUSE-THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN A KIRCHHEIM
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- Date : 24/02/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLEMENCEAU A SCHILTIGHEIM
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- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS - RUE DU BLAIREAU A BISCHWILLER
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- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M.
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CONCOURS 2025 DANS LE CADRE DU FESTIVAL "CHATEAUX ET LEGENDES" DU PROJET INTERREG "CHATEAUX RHENANS".
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M.
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MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX DE CONSERVATION DES ARCHIVES D'ALSACE POUR L'ASSOCIATION MIRA - MEMOIRE DES IMAGES REANIMEES D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
- Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN
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- Date : 24/02/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE LA CHAINE A DINGSHEIM
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- Date : 24/02/2025
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MISE À JOUR DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DES LIAISONS INTERNET DES COLLÈGES DANS LE CADRE DU MARCHÉ 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
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CONVENTION OPERATIONNELLE PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE PERIODE 2025
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- Date : 24/02/2025
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EVOLUTION DE LA SECTORISATION DES COLLÈGES
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- Date : 24/02/2025
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CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ZONE PORTUAIRE SUR LA PARTIE ECORHÉNA DU PORT RHÉNAN DE COLMAR NEUF-BRISACH - PHASE 2 DES OPÉRATIONS - AVENANT 1
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - SEDES -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE CHARLES BIEDERMANN A SAVERNE
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- Date : 24/02/2025
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 50 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE
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- Date : 24/02/2025
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ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA ET ADT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
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CONVENTION DE LA MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M.
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RÉPONDRE À LA FRACTURE NUMÉRIQUE - FEUILLES DE ROUTE FRANCE NUMÉRIQUE ENSEMBLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS AVEC DEUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTION AU GEEM POUR 2025 ET ACOMPTE SUR LA CONTRIBUTION STATUTAIRE D'ARCHEOLOGIE ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M
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CONVENTION D'INDEMNISATION POUR PERTE D'EXPLOITATION SYLVICOLE - KRUTH ET FELLERING
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/02/2025
- Rapporteur : M
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