Délibérations
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24 résultats pour la valeur "25/01/2021" du filtre Date de séance
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour des opérations de réhabilitations de logements sociaux situés dans diverses communes ; - d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - DOMIAL - SAVERNE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour une opération d’acquisition de logements situés à Saverne.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PIERRES ET TERRITOIRES ET D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Pierres et Territoires pour la construction de logements situés à Ergersheim ; - d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Pierres et Territoires pour la construction de logements situés à Innenheim ; - d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d’accorder une mainlevée des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’association Diaconat Bethesda ; - d’accorder la garantie d’emprunt à l’association Jean Georges Stuber pour la création d’un lieu de vie destiné aux adolescents à Rothau.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - DOMIAL - VAL DE MODER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour une opération d’acquisition de logements situés à Val de Moder.
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CONVENTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE DE FINANCEMENT DES AIDES AGRICOLES AVEC LA RÉGION DANS LE CADRE DE LA LOI NOTRE
Resumé
Le présent rapport concerne le conventionnement de financement complémentaire des aides agricoles avec la Région Grand-Est dans le cadre de la loi Notre. Les conventions initiales ont pris fin en décembre 2020. Il est proposé de conventionner pour une période de 3 ans, le conventionnement s'achèvera le 31 décembre 2023.
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SUBVENTION AU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LE CADRE DU SCHEMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Resumé
Au titre des politiques en faveur du développement des Pratiques artistiques, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) soutient des structures qui contribuent à la mise en œuvre du Schéma des enseignements artistiques 2018/2023 applicable sur le territoire du Haut-Rhin. Conformément à la délibération de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace du 2 janvier 2021 autorisant l’exécution anticipée du budget 2021, il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur du Groupement d’Employeurs de l’Enseignement Musical (GEEM) pour lui permettre le démarrage de ses activités dès le début de l’année, à hauteur de 40 000 €, correspondant à 40 % de la subvention allouée en 2020. Il vous est également proposé d’approuver et de m’autoriser à signer la convention de financement à intervenir avec le partenaire précité. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine du Département du Haut-Rhin réunie le 17 décembre 2020.
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ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU SOUTIEN AU PATRIMOINE
Resumé
Au titre des politiques en faveur du patrimoine, la Collectivité européenne d’Alsace soutient l’animation du patrimoine dans les musées et sites patrimoniaux. Conformément à la délibération de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace du 2 janvier 2021 autorisant l’exécution anticipée du budget 2021, il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement en faveur de deux structures pour assurer la continuité de leur fonctionnement dès le début de l’année, pour un montant total de 324 000 € réparti de la manière suivante : - 164 000 €, correspondant à 40 % de la subvention allouée en 2020, pour l’Association de Gestion et d’Animation du Parc Textile de Wesserling, - 160 000 €, correspondant à 40 % de la subvention allouée en 2020, pour l’Association de l’Ecomusée d’Alsace Il vous est également proposé d’approuver et de m’autoriser à signer l’avenant et la convention correspondants, joints en annexe. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine du Département du Haut-Rhin réunie le 17 décembre 2020.
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INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER À BISSERT
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d'une Commission Communale d’Aménagement Foncier à BISSERT en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Pièces jointes
VERSEMENT ANTICIPE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT OPÉRATIONS BATRACIENS 2021
Resumé
Dans un souci de sécurité des usagers entres autres, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des actions de sensibilisation et de recensement des zones d’écrasement des batraciens sur les routes lors de leur migration. Cette action porte en particulier sur les sites où ces phénomènes sont de grande ampleur et ont des conséquences sur la faune et sur le comportement des conducteurs sur ces tronçons de routes départementales. Afin de permettre l’organisation de cette opération en début d’année 2021, le montant des subventions proposé s’élève à 40 % des aides attribuées en 2020. Les conventions proposées permettront de cadrer les aspects relatifs à la sécurité des bénévoles des associations intervenant sur ces sites. Une subvention complémentaire pourra être soumise au vote de la Commission permanente postérieurement à l’adoption du budget primitif. Il vous est proposé de donner un accord favorable à cette subvention.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DES SAGE DE LA LAUCH ET DE LA DOLLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de désigner les représentants de la CeA au sein des Commissions Locales de l'Eau (CLE) des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la LAUCH et de la DOLLER. Conformément aux dispositions en vigueur, il vous est proposé de désigner comme représentants de la CeA à la CLE du SAGE de la LAUCH : MM Alain GRAPPE et Pierre VOGT, et à la CLE du SAGE de la DOLLER: Mme Annick LUTENBACHER. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie du Département du Haut-Rhin a émis un avis favorable lors de sa réunion du 10 décembre 2020.
Pièces jointes
TRANSFORMATION DE L'ACTION COEUR DE VILLE DU TERRITOIRE DE GUEBWILLER EN OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la transformation de la convention "Action Coeur de Ville" du territoire de Guebwiller en convention "Opération de Revitalisation du Territoire" (ORT) et d’en autoriser la signature par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 18 décembre 2020.
Pièces jointes
STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PROPOSITION DE RENOMMAGE DES RN TRANSFÉRÉES
Resumé
La réflexion sur la structuration d’un réseau routier alsacien unifié nous a conduits à renommer en 2020 une centaine de routes départementales qui portaient auparavant le même nom dans les 2 collectivités d’origine. L’intégration du réseau routier national au premier janvier nécessite également de procéder à un renommage. Le rapport vous propose donc un nouveau nommage de ces routes transférées, cohérent avec les numérotations et bornages des routes départementales actés en 2020, afin d’achever la mise en cohérence de notre réseau routier.
Pièces jointes
RD 66 - AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE RIXHEIM ET RIEDISHEIM DANS LE CADRE DE L'EUROVÉLOROUTE N° 6 - NANTES - BUDAPEST.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique relative à l'aménagement de l'itinéraire cyclable entre RIXHEIM et RIEDISHEIM (l’Eurovéloroute n° 6 – NANTES – BUDAPEST).
Pièces jointes
APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2021
Resumé
Lors de sa séance du 9 octobre 2020, la Commission permanente du Conseil départemental du Haut-Rhin a validé, pour l’exercice 2021, le renouvellement de l'appel à projets dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique sur le territoire du Haut-Rhin. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 557 578 €, d’approuver la convention type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations.
Pièces jointes
VERSEMENT ANTICIPE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE
Resumé
Suite à la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace, les statuts et le règlement intérieur du syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin, communément appelé « Brigade Verte » devront être révisés durant l’année 2021. Afin de ne pas mettre en difficulté la Brigade Verte en attendant ces modifications, le présent rapport propose le versement d’une subvention au syndicat en exécution anticipée du budget. Le montant de la subvention proposé s’élève à 573 785 € au titre du fonctionnement. Une subvention complémentaire pourra être soumise au vote de la Commission permanente postérieurement à l’adoption du budget primitif. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie du Département du Haut-Rhin a émis un avis favorable lors de sa réunion du 11 décembre 2020. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l'attribution de cette subvention.
Pièces jointes
CHANTIER D'APPLICATION ÉCO-CONSEIL PORTANT SUR UNE MISE EN CONVERGENCE DES PLANS DE DÉPLACEMENTS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN DANS LE CADRE DE LA CEA - PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION À CONCLURE AVEC ÉCO-CONSEIL
Resumé
Éco-Conseil, institut européen pour le conseil en environnement basé à Strasbourg, a pour but de former des professionnels du développement durable et de la transition énergétique. Dans le cadre de leur formation, les étudiants dits "éco-conseillers" doivent mener un chantier d'application d'une durée de 23 jours se déroulant entre le 25 janvier et le 23 mars 2021. C'est dans ce contexte qu'Éco-Conseil s'est rapproché de la Collectivité européenne d'Alsace afin d'organiser un chantier d'application portant sur la stratégie de mise en convergence des plans de déplacements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. In fine, cette démarche vise à proposer une feuille de route afin d'unifier les actions menées en faveur des agents dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail et professionnels.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉS DES COMMUNES DE DUTTLENHEIM ET D'HERBITZHEIM
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Ces communes ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, leur projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur les projets de PLU arrêtés des communes de DUTTLENHEIM et d’HERBITZHEIM et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021
Resumé
Dans un contexte socio-économique dégradé qui impacte fortement les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), une attention particulière doit être portée aux associations en charge de l’accompagnement de ces publics pour maintenir la continuité de leur offre de service. Aussi, afin de pouvoir préserver la capacité d’action de trois associations particulièrement essentielles à la politique d’insertion sur le territoire Sud de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé de leur attribuer des subventions de fonctionnement de démarrage à hauteur de 40 % des aides accordées en 2020, par exécution anticipée du Budget Primitif 2021, pour un montant total de 680 077 €, de valider les conventions afférentes et d’en autoriser leur signature par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au sein de divers organismes extérieurs.
Pièces jointes
CRÉATION DE LA SEM TRANSFRONTALIERE NOVARHENA : MODIFICATION DES STATUTS
Resumé
La SEM franco allemande NOVARHENA est en passe d'être créée. La liste des actionnaires initialement pressentis a été modifiée : il est donc nécessaire d’approuver les nouveaux statuts et le pacte d'actionnaires, et de valider la nouvelle part du capital à souscrire par la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
CONVENTION CADRE PORTANT SUR LES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2021
Resumé
Dans la continuité des politiques menées par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui ont permis depuis 2015 de contenir l’évolution à la hausse du nombre de foyers allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a pour objectif de mener une politique active en faveur de l’insertion et l’accès à l’emploi de tous les alsaciens. Cette ambition est plus que jamais nécessaire dans le contexte de forte augmentation du nombre de foyers allocataires (+10% depuis janvier 2020) liée à la crise sanitaire qui frappe fortement et durablement les alsaciens et les acteurs sociaux et économiques. Parmi les leviers à mobiliser, la politique des contrats aidés est une opportunité pour dynamiser le recrutement des allocataires du Revenu de Solidarité Active et pour développer leurs compétences dans un cadre de travail tout en soutenant l’activité économique locale. Ce rapport a pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2021 pour un budget de près de 9 M€ correspondant à la signature de près de 1800 contrats (CAE, CIE, CDDI). Il propose par ailleurs d'acter de la poursuite par la CeA de l’expérimentation du PAC Employeur RSA dans la perspective d’une éventuelle généralisation à l’issue du premier semestre 2021.
Pièces jointes
JOBS D'HIVER POUR LES ETUDIANTS
Resumé
A la crise sanitaire liée à la COVID 19, vient se rajouter une crise économique et sociale. Cette crise touche de nouveaux publics et particulièrement les jeunes. Les associations caritatives sont mobilisées et font face à une augmentation des sollicitations dans un contexte en terme de ressources humaines tendu. Pour soutenir les associations et les étudiants précaires, il vous est proposé la mise en œuvre d’un dispositif de jobs solidaires en faveur des étudiants pour un montant de 400 000 euros.
Pièces jointes
AVENANT A LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
Resumé
Le 13 septembre 2018, le Président de la République a annoncé la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. S’inscrivant dans la droite ligne du combat constant et de longue date de lutte contre la précarité les deux départements alsaciens ont contractualisé avec l’Etat dans le cadre de cette stratégie nationale ; le Bas-Rhin en décembre 2018 et le Haut-Rhin en juin 2019. Dans cette démarche volontariste, les Conseils départementaux ont contractualisé avec l’Etat sur 32 actions correspondant à trois champs d’intervention : l’enfance, l’action sociale de proximité et l’insertion. Ces conventions actent pour l’année 2020 un engagement financier commun de: - 4 464 058 € pour le Bas-Rhin soit 2 232 029 € pour l’Etat en 2020 et autant pour le Département. - 2 325 387,24 € pour le Haut-Rhin soit 1 162 693,62 € pour l’Etat et autant pour le Département. Le présent rapport vise à approuver la proposition de l’Etat de reporter le rapport annuel d’exécution des conventions pour l’année 2020 au 30 juin 2021.