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Délibérations

Délibérations

131 résultats pour la valeur "31/05/2021" du filtre Date de séance

DÉPLACEMENT DE LA RD 52 A HOMBOURG DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA Z.I. MULHOUSE-RHIN SUD SITUÉE DANS LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE AVANT-PROJET ET AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX STRUCTURES PATRIMONIALES AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Sabine DREXLER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PORTAGE D'UN PROJET DE PARKING DE COVOITURAGE À SCHAEFFERSHEIM PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH - ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À LA SOCIÉTÉ DE COORDINATIONESTORIAET DÉSIGNATION DE SON REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LADITE SOCIÉTÉ.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSEPOUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX COLLÈGES DU BAS-RHIN POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SIXIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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CONTRATS DEPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNALE ET DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) QUATRIÈME PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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SERVICE PUBLIC ALSACIEN - FACILITER L'ACCÈS AUX DROITS ET RACCOURCIR LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE LA MAISON DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE QUATRIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PLAN ALSACIEN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE - EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF D'INCLUSION PAR LE SPORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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SERVICE PUBLIC ALSACIEN - ACCOMPAGNER LES CITOYENS ALSACIENS DANS LEURS DÉMARCHES NUMÉRIQUES ET LUTTER CONTRE L'ILLECTRONISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
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PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE PARTENARIATS AVEC LA CCI ALSACE EUROMÉTROPOLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES ET À LA PROMOTION DE LA PLATE-FORME DE BUSINESS SOURCING TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
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SERVICE PUBLIC ALSACIEN, UN PROJET AU SERVICE DES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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STRATEGIE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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SIGNATURE DE L'ACCORD DE RELANCE ETAT-CEA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ - PROPOSITION D'APPROBATION D'UN PROJET D'AVENANT À LA CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE À LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES PÉRISCOLAIRES DANS LA VALLÉE DE VILLÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Christine MORITZ
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