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Délibérations

Délibérations

131 résultats pour la valeur "31/05/2021" du filtre Date de séance

PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE PARTENARIATS AVEC LA CCI ALSACE EUROMÉTROPOLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES ET À LA PROMOTION DE LA PLATE-FORME DE BUSINESS SOURCING TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SERVICE PUBLIC ALSACIEN, UN PROJET AU SERVICE DES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATEGIE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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SIGNATURE DE L'ACCORD DE RELANCE ETAT-CEA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES A UNIS-CITÉ ALSACE ET A LA FEDERATION DES CENTRES SOCIO-CULTURELS DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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SOLLICITATION DE L'AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE POUR L'ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ PROPOSITION DE FINANCEMENT ET D'APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CRÉATION DE LA RÉSIDENCE SENIORS DU PARC À BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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PROGRAMME TRANSFRONTALIER CRICETUS - CONVENTION INTERREG ET DIVERSES DISPOSITIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET-OU À LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA DIR EST ET DE LA DREAL GRAND EST CHARGES D'EXERCER LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA CEA ET CREATION DES POSTES TRANSFERES VACANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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RAPPORTS D'EXÉCUTION 2020 CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2019/2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE, DU PLAN PATRIMOINE 68 ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Sabine DREXLER
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PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA DISTRIBUTION DE PASS NUMERIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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CONVENTION ANNUELLE AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Denis HOMMEL
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AVENANT A LA CONVENTION INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR LES PORTES DU TEMPS : VOLET JEUNESSE D'UNE SAISON CULTURELLE AUTOUR DU PATRIMOINE CASTRAL RHENAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Nathalie ERNST
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SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES: DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPÉE SUIVIE D'UNE LIQUIDATION AMIABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION - SUBVENTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MUSÉES PARTENAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A L'ANIMATION DU PATRIMOINE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Cécile DELATTRE
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ - PROPOSITION D'APPROBATION D'UN PROJET D'AVENANT À LA CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE À LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES PÉRISCOLAIRES DANS LA VALLÉE DE VILLÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Christine MORITZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE MISE EN PLACE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS DU BAS-RHIN D'UN PARTENARIAT POUR L'ANNÉE 2021 POUR UN SOUTIEN À L'ARBORICULTURE FAMILIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR CONVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS N°7.17 ET N°7.21 - CHALAMPE / NEUENBURG A VELO : ETUDE ET ÉLARGISSEMENT DE 3 PONTS POUR LA SÉCURISATION ET L'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE EN FAVEUR DES MODES DOUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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