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Délibérations

Délibérations

75 résultats pour la valeur "Aide sociale à l'enfance" du filtre Domaine

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MISE À L'ABRI MÈRE-ENFANT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SEMINAIRE DES JEUNES DE WALBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE RELATIVE AU FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'EDUCATEURS SPECIALISES INTERVENANT DANS DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN DÈS 16 ANS PRÉPARATION À LA MAJORITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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STRUCTURER POUR MIEUX ACCOMPAGNER - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET LES JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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UNE STRATÉGIE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE, AMBITIEUSE ET RECONNUE PAR L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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CREATION D'UNE MAISON D'ACCUEIL FAMILIAL DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SOUTIEN DES ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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VALIDATION DE CAHIERS DES CHARGES EN PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCE - RAPPORT D'EXECUTION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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NOUVELLE POLITIQUE JEUNES MAJEURS D'UNE LOGIQUE DE PROTECTION VERS UN SYSTEME D'INSERTION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION RELATIVE A L'UNITE D'ACCUEIL PEDIATRIQUE ENFANCE EN DANGER - UAPED - DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE ET LA CEA POUR LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION L'ETAGE ET LA CEA POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCECONTRACTUALISATION POUR L'ANNÉE 2024 - RAPPORT D'EXÉCUTION 2023 - CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES - DISPOSITIF SAMI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION DE PARTENARIAT, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION JEUNES EQUIPES D'EDUCATION POPULAIRE ET LA VILLE DE HAGUENAU POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION APPUIS POUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE MILIEU OUVERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
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ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LA CEA - RENFORCEMENT DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MISE À L'ABRI MÈRE-ENFANT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE LA VILLE DE MULHOUSE ET LA CEA POUR LE FINANCEMENT DE POSTES D EDUCATEURS INTERVENANT AU SEIN DES COLLEGES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS VERS LE LOGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - CONVENTIONS POUR 2023 RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 ET CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET " ESPACE PARTENAIRES " - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHINDIRECTION DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - RENOUVELLEMENT 2023 DU CONTRAT HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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