Délibérations

552 résultats pour la valeur "Economie" du filtre Domaine

FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES LA NEF DES SCIENCES

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 500 € à la Nef des Sciences pour l'organisation de l'édition 2010 de la Fête de la Science.

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GUICHET UNIQUE ARTISANAT

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 13 501 € en faveur de 3 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

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CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES ECOLES ET DES LABORATOIRES

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 61 000 € et une subvention d'investissement de 409 991 € destinées à ses écoles et à ses laboratoires.

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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise DIMAPAL pour un montant de 1 520 €.

Pièces jointes

PRIX DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES FILLES

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 € à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité pour l'édition 2010 du Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles.

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CESSION DES PARTICIPATIONS DE LA SADE DANS LE CAPITAL D'ALSABAIL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'Assemblée Plénière, le processus de cession des actions de la SADE dans le capital de la société anonyme d'économie mixte locale ALSABAIL.

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ASSOCIATION PRIX BARTHOLDI

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer à l'Association "Prix Bartholdi" une subvention de fonctionnement de 3 000 euros pour la poursuite des missions en 2010.

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PROJET GEPROVAS

Resumé

Le présent rapport porte sur le financement à hauteur de 36 660 € d'un post doctorant à mi-temps dans le cadre du projet de création d'une plate forme de caractérisation de dispositifs médicaux implantables développée par l'association GEPROVAS.

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COMMUNICATIONCOOPERATION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA REPUBLIQUE DU CANTON DU JURAUN PARTENARIAT A DEVELOPPER EN MATIERE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUEPOINT D'ETAPE

Resumé

Cette communication a pour objet de rendre compte des contacts et des travaux qui ont été entamés depuis le 3 mars 2009, entre le Département du Haut-Rhin et la République du Canton du Jura pour développer un partenariat en matière économique et touristique entre les deux territoires.

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SITE INTERNET DE PRÉSENTATION DE L'OFFRE FONCIERE ET DE L'IMMOBILIER PUBLIQUE AUX ENTREPRISES

Resumé

Il est proposé, dans le cadre du présent rapport, de verser une subvention de 15 000 € à l'Agence de Développement Economique du Bas-Rhin (ADIRA) en vue de la mise en place d'un site de promotion du foncier et de l'immobilier publique aux entreprises en Alsace.

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CONVENTION DE PARTENARIAT 2010 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN / CAHR / REGIO DU HAUT-RHIN

Resumé

La Regio du Haut-Rhin contribue au renforcement des liens transfrontaliers dans l'espace TriRhena. Le Département du Haut-Rhin souhaite reconduire son soutien à cette action en attribuant une subvention de fonctionnement au CAHR pour le financement d'un poste de chargé de mission placé sous l'autorité du CAHR et en charge d'une mission "coopération transfrontalière" ainsi que du Secrétariat Général de l'Association "Regio du Haut-Rhin".

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CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE PROJET "INGENIERIE, DIAGNOSTIC, FONCTIONNALITE ET TRANSPORT"

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 70 000 € pour le projet "Ingénierie, Diagnostic, Fonctionnalité et Transport" à l'Université de Haute-Alsace.

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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 10 mai 2010, a examiné 2 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 15 240 € et concernent une création et une reprise d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

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FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES RHENAPHOTONICS ALSACE

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer à Rhenaphotonics Alsace une subvention de fonctionnement de 2 500 € pour l'organisation du colloque international LIVIM 2010.

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PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE GOUVERNANCE - ANNÉE 2010

Resumé

Le présent rapport propose de soutenir l'animation des trois pôles de compétitivité (Innovations Thérapeutiques, Véhicule du Futur et Fibres) en allouant une subvention globale de 112 000 € aux trois associations de gouvernance.

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INSTITUT SUPERIEUR DU TEXTILE D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer à l'Institut Supérieur du Textile d'Alsace une subvention de fonctionnement de 30 000 € en 2010, d'approuver la convention jointe au présent rapport et précisant les modalités de versement de l'aide départementale et de m'autoriser à la signer.

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ASSOCIATION EGEE ALSACE : SOUTIEN 2010

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1520 € à l'association EGEE et de formaliser la mise à disposition à titre gratuit de locaux départementaux au profit de la structure.

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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

Resumé

Le Conseil Général a été sollcité au titre du dispositif GEODE (Gestion Oprationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise GILBERT PRODUCTION pour un montant de 1 520 €.

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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 19 avril 2010, a examiné la demande de Monsieur Lionel UMBRECHT. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 39 500 € pour l'organisation de douze manifestations scientifiques en 2010.

Pièces jointes

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 23 564 € en faveur de 7 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

Pièces jointes

CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 SOUTIEN A L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 286 000 € à l'Université de Haute-Alsace pour le projet "Matériaux et Nanostructures : de l'élaboration aux applications des nanostructures aux surfaces et interfaces".

Pièces jointes

TROPHEES DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU HAUT-RHIN

Resumé

La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut-Rhin sollicite le soutien financier du Département en faveur de la manifestation "Les Trophées des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics". Un crédit de 2100 € pourrait être affecté à cette opération.

Pièces jointes

PRIX "JEUNE TALENT" DU CONSEIL GENERAL

Resumé

Parallèlement au Grand Prix des Métiers d'Art institué en 1978 par la Société d'Encouragement aux Métiers d'Art, le Conseil Général a mis en place en 1994, un prix "Jeune Talent" doté de 1 000 € et destiné à récompenser un jeune professionnel des Métiers d'Art.

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CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACESOUTIEN AU FONCTIONNEMENT

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'accorder à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour l'organisation de l'université d'été EUCOR.

Pièces jointes

PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 8 mars 2010, a examiné la demande de Monsieur Maxime SIPP, à laquelle elle a émis un avis favorable. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 332 000 € au Centre Européen d'Etudes Japonaises d'Alsace (CEEJA) pour la poursuite des missions en 2010. Il est également demandé d'approuver la convention précisant les modalités de versement de la subvention départementale et de m'autoriser à la signer.

Pièces jointes

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant toal de 8 431 € en faveur de 3 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

Pièces jointes

POLE VEHICULE DU FUTUR - JOURNEES DEC'AUTEX 2010

Resumé

Dans le cadre des journées DEC'AUTEX, manifestation internationale traitant des nouvelles techniques de décoration intérieure de l'automobile, se déroulant les 16 et 17 mars 2010 à MULHOUSE, il est proposé d'allouer une subvention de 3 000 € au Pôle Textile Alsace.

Pièces jointes

PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 22 février 2010, a examiné la demande de prime à l'installation des artisans de Madame Virginie PASQUALI. Un avis sous réserve du suivi d'un stage approfondi en gestion a été émis. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX DU CENTRE ALSACE (UGA)DEMANDE DE SOUTIEN POUR L'OPERATION D'ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSMISSION/REPRISE DES ENTREPRISES ARTISANALES.

Resumé

L'Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) sollicite une subvention de fonctionnement pour une opération d'accompagnement à la transmission/reprise des entreprises artisanales. Un crédit de 25 000 € pourrait être affecté à cet organisme au titre des Interventions Economiques Générales.

Pièces jointes

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 20 080 € en faveur de 4 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

Pièces jointes

CENTRE EUROPEEN D'ENTREPRISE ET D'INNOVATION (CEEI) DEMANDE DE SOUTIEN 2010

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le versement d'une subvention de 54 000 € au Centre Européen d'Entreprise et d'Innovation (CEEI) pour 2010 dans le cadre de la convention jointe en annexe du présent rapport.

Pièces jointes

CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE : SOUTIEN 2010

Resumé

La Chambre de Consommation d'Alsace sollicite une subvention de fonctionnement pour 2010. Un crédit de 22 500 € pourrait être affecté à cet organisme au titre des Interventions Economiques Générales.

Pièces jointes

PÔLE VEHICULE DU FUTUR - PROJET VERTILAP 2

Resumé

Dans le cadre du pôle de compétitivité Véhicule du Futur, il est proposé de soutenir l'ENSISA à hauteur de 78 000 € pour l'acquisition d'un prototype préindustriel permettant la fabrication de produits non tissés en 3 dimensions dans le cadre du développement de la phase 2 du projet VERTILAP.

Pièces jointes

COTISATIONS

Resumé

Il est proposé que le Département, en tant que membre du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, s'acquitte de sa cotisation annuelle 2010 d'un montant de 750 €.

Pièces jointes

ALSACE INTERNATIONAL (AI) CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2010

Resumé

Dans le cadre du soutien à l'association ALSACE INTERNATIONAL (AI), il est proposé d'adopter une convention annuelle de partenariat et d'objectifs qui prévoit d'attribuer à Alsace International une subvention maximale de 1 240 000 € au titre de 2010.

Pièces jointes

CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE PROJET "INGÉNIERIE, DIAGNOSTIC, FONCTIONNALITE ET TRANSPORT"

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention d'investissement de 260 000 € pour le projet "Ingénierie, Diagnostic, Fonctionnalité et Transport".

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 2 500 € pour l'organisation d'un colloque.

Pièces jointes

PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 24 novembre 2009, a examiné la demande de Madame Hadia OTHMANI. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par douze entreprises pour un montant total de 18 240 €.

Pièces jointes

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 25 951 € en faveur de 6 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX BATIMENTS RELAIS

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'accorder une avance de 450 000 € à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin pour la création d'un bâtiment relais sur le site de la SAIC VELCOREX CONCORD à SAINT-AMARIN sous réserve de la production d'un acte de vente et de l'arrêté d'un plan de redressement de l'activité de l'entreprise.

Pièces jointes

COMMUNICATION PROJET POUR LE HAUT-RHIN UN NOUVEL ÉLAN POUR L'ÉCONOMIE ET NOS TERRITOIRES, POUR REPONDRE À UN ENVIRONNEMENT EN PLEINE MUTATION

Resumé

Cette communication a pour objet, dans le prolongement direct du débat sur l'avenir de l'économie haut-rhinoise que nous avons eu lors de notre séance plénière, le 9 décembre 2009, de replacer cet enjeu majeur dans le cadre du Projet pour le Haut-Rhin, de ses priorités, de ses méthodes et de son ouverture prospective et partenariale.

Pièces jointes

ALSACE INTERNATIONAL (AI) CONVENTION 2010-2012 DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS

Resumé

Il est proposé dans le présent rapport d'adopter la convention 2010-2012 de partenariat et d'objectifs à intervenir entre Alsace International, la Région Alsace et les deux départements alsaciens pour préciser les orientations stratégiques, l'organisation, la gouvernance, le suivi et l'évaluation des actions de cette association.

Pièces jointes

POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DES FRICHES MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF COMMUN AVEC LA REGION ALSACE ET LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Resumé

Le Schéma Régional de Développement Economique a confirmé la volonté de la Région Alsace et des deux Départements alsaciens de coordonner les politiques en faveur du développement économique. Après avoir mis en place un guichet unique pour les artisans, harmonisé les politiques départementales liées aux bâtiments relais et coordonné l'offre régionale et départementale en faveur des pépinières et des hôtels d'entreprises, il est proposé le rapprochement des politiques en faveur des friches.

Pièces jointes

INTERVENTION EN FAVEUR DES ZONES D'ACTIVITES MODIFICATION DES REGLES D'INTERVENTION

Resumé

Il est proposé dans le cadre du présent rapport de modifier et de simplifier le dispositif de soutien départemental en faveur des zones d'activités.

Pièces jointes

MODIFICATIONS DES CRITÈRES DU GUICHET UNIQUE D'AIDE A LA CRÉATION-REPRISE D'ENTREPRISES ARTISANALES EN ALSACE

Resumé

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région Alsace et les deux Départements alsaciens ont mis en place, depuis le 1er octobre 2007, un guichet unique d'aide à la création-reprise d'entreprises artisanales. Il est proposé d'acter dans le cadre du présent rapport, les modifications apportées à ce dispositif.

Pièces jointes

DISPOSITIF HARMONISÉ PÉPINIÈRES ET HÔTELS D'ENTREPRISES ADOPTION DES CAHIERS DES CHARGES

Resumé

Il est proposé dans le cadre du présent rapport, d'approuver les cahiers des charges"types" à intervenir au titre des études de faisabilité nécessaires pour optimiser les projets de pépinières et d'hôtels d'entreprises destinés à compléter l'offre économique des territoires dans une logique de dynamique territoriale et de développement durable.

Pièces jointes

VERSEMENT DE LA COTISATION 2009 À L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS AERONAUTIQUES DANS LA ZONE DES TROIS FRONTIERES ET LE SUD ALSACE (APRA)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser à l'Association pour la Promotion des Activités Aéronautiques dans la zone des Trois Frontières et le Sud Alsace (APRA),dont le Département est membre, la cotisation 2009 qui s'élève à 100 €.

Pièces jointes

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE IMPLANTATION DE L'INSTITUT PASTEUR DE LILLE SUR LE SITE DU BIOPÔLE À COLMAR

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 32 800 € à l'Institut National de la Recherche Agronomique pour l'implantation sur le site du Biopôle de l'Institut Pasteur de Lille. Il est également demandé d'approuver la convention jointe au rapport et de m'autoriser à la signer.

Pièces jointes

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 26 287 € en faveur de 7 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

Pièces jointes

PÔLE VEHICULE DU FUTUR - DEC'AUTEX 4

Resumé

Dans le cadre du projet DEC'AUTEX 4, il est proposé d'allouer une subvention de 20 000 € au Pôle Textile Alsace.

Pièces jointes

INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT DE MULHOUSE PLATE-FORME TEXTILE "SANTE ET SECURITE DU CONSOMMATEUR"

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 68 000 € à l'Institut Français du Textile et de l'Habillement pour la mise en oeuvre de la 3ème phase de la Plate-Forme Textile "santé et sécurité du consommateur". Il est également demander d'approuver la convention jointe au rapport et de m'autoriser à la signer.

Pièces jointes

SOUTIEN À L'INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé la passation d'un avenant à la convention du 13 mars 2007 concernant la subvention de fonctionnement de 210 000 €, soit 70 000 € par an pour les années 2007, 2008 et 2009, accordée à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation pour la poursuite de l'étude sur la régénération du myocarde humain lésé après infarctus. L'objet de l'avenant est de prolonger d'un an la durée de validité de l'aide octroyée au titre de 2009. Il est également demandé de m'autoriser à signer cet avenant.

Pièces jointes

PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 19 octobre 2009, a examiné 4 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 12 050 € et concernant 4 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 20 000 € à l'Université de Haute-Alsace pour le projet "X1".

Pièces jointes

AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise TISSEA pour un montant de 1 520 €.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES ECOLES ET DES LABORATOIRES

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 36 149 € et une subvention d'investissement de 265 000 € destinées à ses écoles et ses laboratoires.

Pièces jointes

AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par quatre entreprises pour un montant de 6 080 €.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ASSOCIATION CERCLE GUTENBERG

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'Association Cercle Gutenberg pour l'organisation du Prix Guy OURISSON 2009.

Pièces jointes

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 32 790 € en faveur de 4 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES LA NEF DES SCIENCES

Resumé

Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 500 € à la Nef des Sciences pour l'organisation de l'édition 2009 de la Fête de la Science.

Pièces jointes

PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 7 septembre 2009, a examiné 10 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 35 770 € et concernent 10 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

PÔLE DE COMPETITIVITE FIBRES GRAND EST

Resumé

Dans le cadre de la politique de soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de renouveler notre soutien au pôle Fibres Grand Est en approuvant, en ce qui nous concerne, le contrat de performance 2009/2011 et en apportant un soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance à hauteur de 22 500 € en 2009.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES ASSOCIATION ALSACE TECH

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer à l'Association Alsace Tech une subvention de fonctionnement de 3 000 € pour l'organisation du 2ème Forum Alsace Tech Entreprises.

Pièces jointes

SOCIETE FERMIERE DE LA MAISON DE L'ALSACE A PARIS - CONVENTION D'OBJECTIFS

Resumé

Dans le cadre de la restructuration juridique et financière des liens entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec la société fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP), il y a lieu de confier à cette dernière, par le biais d'une convention d'objectifs et de moyens visés à l'article l1523-7 du CGCT, des missions liées à la promotion économique et touristique ainsi qu'à la gestion de services communs pour les entreprises.

Pièces jointes

PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 4 juin 2009, a examiné 3 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 14 080 € et concernent 3 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2009 DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN - CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 65 000 € à la Chambre de Métiers d'Alsace au titre des actions engagées pour 2009 dans le cadre d'une convention annuelle de partenariat et d'objectifs.

Pièces jointes

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 15 739 € en faveur de 5 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

Pièces jointes

PRIX DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES FILLES

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer, à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité, une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour l'édition 2009 du Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles.

Pièces jointes

AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPÉRATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3040 €.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN/CAHR/REGIO DU HAUT-RHIN

Resumé

La Regio du Haut-Rhin contribue au renforcement des liens transfrontaliers dans l'espace TriRhena. Le Département du Haut-Rhin souhaite reconduire son soutien à cette action en attribuant une subvention de fonctionnement de 60 000 € au CAHR pour le financement d'un poste de chargé de mission placé sous l'autorité du CAHR et en charge d'une mission "coopération transfrontalière" ainsi que du Secrétariat Général de l'Association "Regio du Haut-Rhin".

Pièces jointes

SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2009

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la Chambre d'Agriculture pour sa participation au Salon International de l'Agriculture 2009.

Pièces jointes

POLE DE COMPETITIVITE ALSACE BIOVALLEY

Resumé

Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité,il vous est proposé d'approuver le contrat de performance 2009/2011 du pôle Alsace Biovalley et d'allouer une subvention de fonctionnement ,au titre de 2009, d'un montant de 45 000€.

Pièces jointes

ASSOCIATION DE FEMMES D'ARTISANS ET DE COMMERCANTS D'ALSACE (AFACA)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 800 € à l'Association de Femmes d'Artisans et de Commerçants d'Alsace (AFACA) au titre de 2009.

Pièces jointes

ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l'Association Fond'Action Alsace pour les actions qu'elle souhaite entreprendre en 2009 ainsi que pour l'organisation de la traditionnelle remise de prix.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES ECOLES ET DES LABORATOIRES

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 62 851 € et une subvention d'investissement de 334 052 € destinées à ses écoles et ses laboratoires.

Pièces jointes

PÔLE VÉHICULE DU FUTUR

Resumé

Dans le cadre de la politique de soutien aux pôles de compétivité, il vous est proposé de renouveler notre soutien au pôle Véhicule du Futur en approuvant, en ce qui nous concerne, le contrat de performance 2009-2011 et en apportant un soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance à hauteur de 76 500€ en 2009.

Pièces jointes

Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013 Construction d'un Institut de Recherche et extension/restructuration de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de MULHOUSE

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 2 250 000 € à l'Université de Haute-Alsace pour la restructuration de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de MULHOUSE. Il est également demandé d'approuver la convention fixant les modalités de versement de la subvention départementale et de m'autoriser à la signer.

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ADHESION DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN A L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES AERONAUTIQUES DANS LA ZONE DES TROIS FRONTIERES ET LE SUD ALSACE (APRA)

Resumé

Il est proposé l'adhésion du Département du Haut-Rhin, en tant que membre associé, à l'Association Pour la Promotion des Activités Aéronautiques dans la zone des Trois Frontières et du Sud Alsace

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CONVENTION DE FINANCEMENT DU CEEI POUR L'ANNEE 2009

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le versement de la subvention départementale au Centre Européen d'Entreprise et d'Innovation (CEEI) à hauteur de 54 000 € pour l'année 2009 dans le cadre de la convention jointe en annexe.

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SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE MULHOUSE (SIM) SOUTIEN EN FAVEUR DU "SIM TANK"

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 2 500 € à la Société Industrielle de MULHOUSE (SIM) au titre de 2009 pour les activités du "SIM TANK".

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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attibuer un montant total de 19 285 € en faveur de 3 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

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Fédération Régionale des Métiers d'Art d'AlsaceDemande d'aide financière 2009

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 17 500 € à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace au titre des actions engagées pour 2009 en favuer du secteur artisanal.

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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche, réunie le 5 mai 2009, a examiné 2 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 11 950 € et cocnernent 2 nouvelles créations et reprises d'entreprises.

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Association du Technopole de la Région de MulhouseSalon "Rhénatic, les rendez-vous d'affaires"

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de 3 400 € à l'Association du Technopole de la Région de MULHOUSE pour l'organisation du salon "Rhénatic, les rendez-vous d'affaires".

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FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES LA NEF DES SCIENCES

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GUICHET UNIQUE ARTISANAT

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CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES ECOLES ET DES LABORATOIRES

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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

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PRIX DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES FILLES

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CESSION DES PARTICIPATIONS DE LA SADE DANS LE CAPITAL D'ALSABAIL

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ASSOCIATION PRIX BARTHOLDI

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PROJET GEPROVAS

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COMMUNICATIONCOOPERATION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA REPUBLIQUE DU CANTON DU JURAUN PARTENARIAT A DEVELOPPER EN MATIERE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUEPOINT D'ETAPE

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SITE INTERNET DE PRÉSENTATION DE L'OFFRE FONCIERE ET DE L'IMMOBILIER PUBLIQUE AUX ENTREPRISES

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CONVENTION DE PARTENARIAT 2010 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN / CAHR / REGIO DU HAUT-RHIN

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CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE PROJET "INGENIERIE, DIAGNOSTIC, FONCTIONNALITE ET TRANSPORT"

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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

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FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES RHENAPHOTONICS ALSACE

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PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE GOUVERNANCE - ANNÉE 2010

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INSTITUT SUPERIEUR DU TEXTILE D'ALSACE

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ASSOCIATION EGEE ALSACE : SOUTIEN 2010

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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)

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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

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CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT

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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

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CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 SOUTIEN A L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE

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TROPHEES DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU HAUT-RHIN

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PRIX "JEUNE TALENT" DU CONSEIL GENERAL

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