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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES AUTORITES ACADEMIQUES DE LA REGION GRAND EST ET LES COLLECTIVITES ADHERENTES AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU GRAND EST

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention de partenariat entre les autorités académiques de la région académique Grand Est et les collectivités adhérentes au groupement de commandes pour une solution d’Espace Numérique de Travail dans les établissements scolaires du Grand Est. Cette convention précise les engagements des autorités académiques en terme notamment de formation et d’assistance aux utilisateurs.

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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNECONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2019 AU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL POUR L'AMENAGEMENT DU BALLON D'ALSACE (SMIBA)

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d'adopter la convention portant attribution de subventions d’investissement au titre de 2019 au Syndicat Mixte Interdépartemental pour l’Aménagement du Ballon d’Alsace (SMIBA) suite à l'intervention de l'arrêté préfectoral ayant rendu le budget 2019 du SMIBA exécutoire, - d’autoriser la Présidente à la signer, - d’autoriser la Présidente à mener avec les représentants du SMIBA et tous les partenaires concernés, dans le cadre de la réflexion globale sur l’avenir de ce syndicat, toute négociation utile aux fins de redéfinir les modalités d’association du Département au développement du Ballon d’Alsace, en ce qui concerne, non seulement les conditions de son soutien financier, mais également, le cas échéant, sa présence au sein de cette structure. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie en date du 5 juillet 2019.

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STRATEGIE ORUNION INTERNATIONALE DES ALSACIENS :SOUTIEN A LA REALISATION DE LA VERSION ALLEMANDE DU PASSEPORT ALSACIEN

Resumé

Dans le cadre de la Stratégie OR, il vous est proposé d’allouer une subvention de 1 000 € à l’Union Internationale des Alsaciens (UIA) pour la réalisation de la version allemande du passeport alsacien. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 13 septembre 2019.

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INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR UN MINEUR CONFIE À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le remboursement du Fonds de Garantie qui a dédommagé une victime d'infraction pénale commise par un mineur confié à l'Aide Sociale à l'Enfance et ce pour un montant de 8 000 euros.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2019

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 22 communes pour un montant total de 136 321,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 4 octobre 2019.

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUESOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES ALSACE A VÉLO

Resumé

En 2012, est née une démarche collective "Alsace à Vélo", afin de mettre en tourisme l'offre cyclotouristique alsacienne, en partenariat notamment avec plusieurs autres collectivités locales et EPCI. Il est ainsi proposé de poursuivre la démarche, en s'engageant, par convention, dans un projet commun de valorisation touristique. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion en date du 27 septembre 2019.

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STRATEGIE ORFONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERESSOUTIEN A TROIS PROJETS

Resumé

Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé d’accompagner trois projets pour un montant total de 7 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 13 septembre 2019.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2019, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de vingt-neuf opérations. Il vous est proposé de donner un accord favorable à chacune de ces demandes représentant un montant total de 71 064 €, dont 35 674 € en investissement et 35 390 € en fonctionnement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 25 janvier et le 22 mars 2019.

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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESSIXIEME LISTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une 6ème série d’aides, pour un montant total de 21 100 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le Département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie le 27 septembre 2019.

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STRATEGIE ORSOUTIEN AU FESTIVAL DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO 2019

Resumé

Depuis 2004, la Ville de Guebwiller organise chaque année un festival culturel pour la promotion de la langue et de la culture régionale intitulé BILINGO. Le Département du Haut-Rhin avait encouragé et soutenu sa création dans le cadre du développement et de l'attractivité des cursus bilingues. Pour l'édition 2019, il est proposé de reconduire une aide de 14 000 € pour le soutien à cette manifestation. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 13 septembre 2019.

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APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2020

Resumé

Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, le Département, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement, peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. Il peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale. Le Département s'investit également dans le développement d'actions de lutte contre la précarité énergétique. Il est proposé de renouveler l'appel à projets dédié au titre de l'année 2020.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UGAP ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention de partenariat entre l'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) et le Département du Haut-Rhin.

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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTSSEPTIEME PROGRAMMATION 2019

Resumé

Il est proposé d’approuver la septième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 18 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 3 085 644 € réparties de la façon suivante : - CTV Colmar Fecht et Ried : 1 784 800 € pour 7 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 454 496 € pour 5 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 624 848 € pour 3 projets ; - CTV du Sundgau : 91 500 € pour 2 projets ; - CTV Trois Pays : 130 000 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 26 avril 2019, 22 août 2019 et 20 septembre 2019.

Pièces jointes

STRATEGIE ORSOUTIEN A L'ASSOCIATION DE PROMOTION DU PRIX BARTHOLDI

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder une subvention d'un montant de 3 000 € à l'Association de Promotion du Prix Bartholdi qui a pour objet de promouvoir et d'organiser la remise de cette distinction. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du territoire et tourisme en date du 20 septembre 2019.

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MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL

Resumé

Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill (SyMBI) a été créé en application de la loi MAPTAM pour exercer vis-à-vis de ses membres un certain nombre de missions, en particulier en se substituant au Département dans son rôle vis à vis des syndicats de rivières. Il vous est proposé principalement d'en approuver la nouvelle dénomination officielle (Rivières de Haute Alsace), d'entériner la liste de ses nouveaux membres, suite aux fusions-extensions de syndicats intervenues, ainsi que les modifications de la carte des adhésions et prestations offertes. Il convient également de confirmer l'adhésion du Département et de compléter ses représentants au SyMBI - Rivières de Haute Alsace.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.

Pièces jointes

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERES PARTICIPATION 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la participation départementale, au titre de l'année 2019, pour un montant de 32 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois Frontières. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 27 septembre 2019.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2019 AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE COLMAR ET LE FOURNISSEUR D'ÉNERGIE ENGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DISPOSITIF

Resumé

Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement conclues avec la Ville de MULHOUSE, le CCAS de COLMAR et le fournisseur d'énergie ENGIE sont arrivées à échéance le 31 décembre 2018. Ces conventions fixent les modalités de leur participation financière au FSL et précisent les dispositifs mis en œuvre en matière de lutte contre la précarité énergétique. La convention avec la Ville de MULHOUSE fixe également ses missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien et la gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin. Il est ainsi proposé de renouveler ces conventions de manière à mettre en œuvre les différentes actions et percevoir la participation de chaque partenaire. A ce titre, le montant des contributions prend en compte la baisse de 45 % votée le 14 septembre 2018. Il est également proposé la signature d'un avenant à la convention de partenariat avec EDF signée le 22 novembre 2018, de manière à compléter l'article sur le traitement des données à caractère personnel eu égard aux nouvelles règles européennes posées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTSOUTIEN AUX GYMNASES DESSERVANT LES COLLEGES

Resumé

Il vous est proposé d’allouer, dans le cadre du dispositif en faveur des installations sportives, les aides financières suivantes : - 51 110 € au SACSIE d’INGERSHEIM et Environs, - 72 718 € au Syndicat Pôle Ried Brun - Collège de FORTSCHWIHR, - 108 244 € à la Ville de WITTELSHEIM. Le montant global des subventions d'investissement proposé dans ce rapport s’élève à 232 072 €. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie les 29 mars et 27 septembre 2019.

Pièces jointes

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALSECONDE PROGRAMMATION 2019

Resumé

Il est proposé d'approuver la seconde programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 15 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 630 615 €. Il est également demandé d'approuver la convention de financement à intervenir avec l'Association Musées Mulhouse Sud Alsace et d'en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.

Pièces jointes

portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "Résidence pour personnes âgées Sérénité" à BRECHAUMONT

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "MARPA de la Largue" à SEPPOIS LE BAS

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

AUGMENTATION DE CAPITAL DE CITIVIA-SPL : DERNIER APPEL DE LEVEE DE LA PART DEPARTEMENTALE

Resumé

Le Conseil départemental, par délibération n° CD 2016-5-2-1 du 2 décembre 2016, a accepté de souscrire à l'augmentation de capital de la société publique locale d'aménagement CITIVIA-SPL et d'acquérir 301 actions nouvelles pour un montant global de 140 434,56 €. La libération de ces actions est prévue pour s'étaler sur une période maximale de 5 ans, sur émission de demande de levée de fonds par la société. Le présent rapport vous propose de payer la dernière tranche de cette augmentation de capital, à hauteur de 30 434,56 €.

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement et d'une participation statutaire pour un montant total de 420 170 €. Il est également proposé de verser une cotisation de 700 € en faveur de l'Association Tôt ou T'Art ainsi que d’approuver et d'autoriser la signature des conventions à intervenir avec les structures culturelles mentionnées dans le rapport. Ces dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie les 28 juin 2019 et 13 septembre 2019.

Pièces jointes

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECOLLÈGE ROBERT SCHUMANN À SAINT AMARINCONVENTION DE PARTENARIATPOUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GYMNASE DANS L'EMPRISE DU COLLÈGE

Resumé

Une convention de partenariat doit être conclue entre le Département et la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN pour la construction d’un nouveau gymnase dans l’emprise du collège Robert Schuman à SAINT-AMARIN. Le Département du Haut-Rhin assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération de construction d’un gymnase de 44 x 23,5 m, estimée à 3 170 000 € HT. La participation financière du Département s’élèvera à 1 610 000 €. La Communauté de Communes versera une quote-part de 1 560 000 € (1 440 000 € HT pour le bâti et 120 000 € HT pour les tribunes fixes), en fin d’opération. Le présent rapport a pour objet de solliciter l’approbation de votre Assemblée concernant cette convention de partenariat et d’autoriser la Présidente à la signer.

Pièces jointes

ACCUEIL D'UNE DELEGATION POLONAISE A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL D'ENSISHEIM DU 5 AU 9 DECEMBRE 2019

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il est proposé d’accueillir une délégation du Powiat dans le Haut-Rhin du 5 au 9 décembre 2019, afin de participer au marché de Noël d’Ensisheim. Les crédits réservés pour cet accueil s’élèvent à 4 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 13 septembre 2019.

Pièces jointes

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’accepter la signature d’une convention de groupement de commandes jointe en annexe, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique entre le Département du Haut-Rhin et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin (MDPH) en vue de la passation d’un marché de maintenance du logiciel SOLIS utilisé par ces deux institutions.

Pièces jointes

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN MODIFICATION DES NOTIFICATIONS ANNUELLES 2016 ET 2018

Resumé

Dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques « Territoires du Haut-Rhin », liées à la démarche GERPLAN, il vous est proposé de modifier le montant des autorisations d’engagement affectées par le Département en application de la convention cadre 2014-2020 pour les campagnes annuelles de 2016 et 2018, aux fins de tenir compte des besoins de contractualisation réels des agriculteurs. Ainsi, pour 2016, le montant à affecter est revalorisé à 115 000 € (au lieu de 90 000 €) alors que pour 2018, le montant à affecter est arrêté à 27 550 € au lieu de 217 115 € prévus initialement. L’enveloppe globale d’autorisation d’engagement pour les MAEC « Territoires du Haut-Rhin » se monterait donc, après cette régularisation, à 858 405 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de vie en date du 13 septembre 2019.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC LES SYNDICATS DE RIVIÈRES POUR LA COMPÉTENCE GEMAPI

Resumé

Pour que le Département continue à exercer au delà du 1er janvier 2020 la compétence GEMAPI qu'il exerce au titre des ouvrages dont il est propriétaire (barrages et ouvrages de soutien d'étiage/écrêtements des crues), il est nécessaire, selon la loi du 30 décembre 2017, de conclure des conventions ad hoc avec les EPCI porteurs de cette compétence et les syndicats de rivières, auxquels elle a été confiée, concernés par des ouvrages départementaux. Il vous est donc proposé d'approuver les 6 projets de conventions avec ces collectivités et d'autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable par la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

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ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112 ET A132)ET CESSION DE VEHICULES REFORMES

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (0 €) ; - A112 « Etudes sur les routes départementales » (10 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-21 253,89 €). • m’autoriser à céder gracieusement deux véhicules utilitaires légers réformés par le Service Achat Réparation des Matériels.

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APPROBATION DES PLANS DE PRÉVENTION DU BRUITDANS L'ENVIRONNEMENT PPBE PREMIERE ET SECONDE ÉCHÉANCES (2008-2018)

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les orientations du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de première et seconde échéances, relatif aux routes départementales.

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STRATEGIE ORAIDES AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE PRIVE ET ASSOCIATIF ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Resumé

Au travers de la Stratégie OR (Oberrhein-Rhin supérieur), l’apprentissage de la langue régionale est davantage encore devenu une priorité. L'objectif est de donner un maximum de chances aux jeunes haut-rhinois de s'insérer socialement et professionnellement dans la région du Rhin supérieur. Certains établissements privés et associatifs se sont organisés et structurés pour proposer également cet enseignement. Le manque de professeurs bilingues titulaires en primaire ou en secondaire touche aussi ces établissements. Cela nécessite de faire appel à des enseignants non rémunérés par l'Education nationale. Afin de pouvoir maintenir les cursus bilingues, les frais engendrés par cette offre linguistique doivent alors être intégralement supportés par les écoles et les collèges privés. Pour l’année scolaire 2019/2020, les propositions de soutiens à ces établissements représentent un montant total de 490 000 €, à répartir pour moitié sur les budgets de 2019 et de 2020. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Action Transfrontalière et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 13 septembre 2019.

Pièces jointes

LUTTERBACHCREATION D'UN GIRATOIRE D'ACCES AU FUTUR CENTRE PENITENTIAIRE (RD 20)CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL, DE REMISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTERIEURE APRES TRAVAUX

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental et de remise d’ouvrage après travaux, autorisant la création du giratoire d’accès au centre pénitentiaire de LUTTERBACH et définissant les modalités d’aménagement et de mise à disposition des terrains nécessaires ainsi que celles de son transfert ultérieur dans le domaine public départemental.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF - ANNÉE 2019

Resumé

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution du Département et les participations volontaires de la CAF, des communes, des bailleurs sociaux et des fournisseurs/distributeurs d’énergie pour un montant prévisionnel total de 1 150 000 € en 2019. 632 500 € ont été inscrits au Budget Primitif 2019 du Département pour abonder ce Fonds. Le versement sera exécuté au 4ème trimestre 2019.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPROGRAMME D'AMENAGEMENT 2019

Resumé

Dans le cadre du programme d'aménagement 2019 des Syndicats Mixtes de Montagne, il est proposé : - d'accorder un montant total de 750 000 €, réparti comme suit : o 250 000 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), o 250 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), o 250 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB). - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de sa réunion en date du 13 septembre 2019.

Pièces jointes

POLITIQUE DE L'HABITATADHÉSION A L'OFSA (ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ALSACE) CRÉÉ PAR PROCIVIS ALSACE ET LA SERS

Resumé

Le présent rapport propose de valider la participation du Département à la mise en place d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), à l’initiative de Procivis Alsace et de la SERS (Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région Strasbourgeoise), sur le territoire alsacien. Cet outil, reposant sur la dissociation de la propriété du bâti et du foncier, vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes. D'autres collectivités territoriales alsaciennes seront associées dont le Conseil départemental du Bas-Rhin qui adoptera le principe de sa participation lors de sa réunion du 21 octobre 2019. Il est proposé : - de décider de l’entrée du Département du Haut-Rhin au capital de la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) revêtant la forme d’une SA, Organisme de Foncier Solidaire d’Alsace (OFSA) selon les conditions fixées dans les statuts et de souscrire 500 parts sociales pour un montant de 50 000 €, - de désigner les représentants titulaire et suppléant du Département , - d'autoriser le versement de la participation départementale au capital d'un montant de 50 000 € sous réserve de validation en DM2 2019 de l’inscription de l’autorisation de programme et des crédits nécessaires, - de donner un avis favorable à la participation de Habitats de Haute-Alsace (HHA) au projet de création de l'OFSA et d’autoriser ses représentants siégeant au Conseil d'Administration de HHA à se prononcer favorablement à la prise de participation au capital, - d'autoriser la Présidente à effectuer les actes et formalités nécessaires à cette adhésion. Le présent rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement du 20 septembre 2019.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)8ÈME PROGRAMMATION 2019

Resumé

Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 28 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 132 713 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 20 septembre 2019.

Pièces jointes

SECHERESSE AGRICOLE 2018 SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU MAINTIEN ET A L'AMELIORATION AGROENVIRONNEMENTALE DES PRAIRIES PAIEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN et suite à la sécheresse de 2018, le Département a décidé de soutenir les éleveurs pour le maintien et l’amélioration de leurs prairies. Il vous est ainsi proposé de mettre en paiement les subventions concernant le sur semis à forte valeur agroenvironnementale proposé par notre collectivité que 19 exploitants ont mis en œuvre et qui représente un montant total de 34 367 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable lors de sa séance du 13 septembre 2019.

Pièces jointes

SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L'AEROPORT DE COLMAR HOUSSEN

Resumé

Le présent rapport propose de soutenir la Société de l'Aéroport de Colmar SAS en lui attribuant : - une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 € afin de soutenir une partie des dépenses qu’elle a engagées en 2019 au titre du développement et de l’attractivité du territoire de COLMAR et du Centre Alsace, - une subvention d'investissement d'un montant de 68 250 €, soit 24,98 % d'une dépense subventionnable de 273 230 € pour la mise aux normes, la sécurisation et la rénovation des installations aéroportuaires. Il est également demandé d'approuver les deux conventions de financement y afférentes et d'autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures en date du 4 octobre 2019.

Pièces jointes

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE DEUX PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Resumé

Par délibération n° CP-2015-5-10-7 de la Commission permanente du 22 mai 2015, ont été approuvées les conventions d’organisation de l’accompagnement des riverains pour les travaux prescrits sur leurs habitations pour deux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) haut-rhinois (sociétés Rhodia-Opérations, Butachimie et Boréalis PEC-Rhin pour leurs établissements de Chalampé et Ottmarsheim et sociétés PPC et Cristal France pour leurs établissements de Thann et Vieux-Thann). Cette même délibération précise que « les participations accordées dans le cadre de ces contrats feront l’objet d’une délibération ultérieure afin de permettre les déconsignations de ces sommes ». Il est proposé d’autoriser la déconsignation des sommes suivantes, correspondant à la participation du Département aux travaux pour les habitations appartenant à deux particuliers : - 913,17€ TTC pour l'habitation sise 8 square Turenne à Chalampé, - 435,50 € TTC pour l'habitation sise 22 square Turenne à Chalampé.

Pièces jointes

DECISION D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE DANNEMARIE AVEC EXTENSION SUR ALTENACH ET BALLERSDORF ET DEMANDANT AU PREFET DE FIXER LA LISTE DES PRESCRIPTIONS

Resumé

La Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de DANNEMARIE, lors de sa séance du 26 mars 2019, s’est prononcée en faveur d’un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune de DANNEMARIE. Il vous est proposé de décider d'ordonner l’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de DANNEMARIE, avec extension sur les communes de ALTENACH et BALLERSDORF et de demander au Préfet du Haut-Rhin de fixer la liste des prescriptions que devra respecter la CCAF dans l’organisation du plan du nouveau parcellaire et l’élaboration du programme des travaux connexes.

Pièces jointes

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESPROGRAMME A283

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. - Affectation d'un montant de 18 242 € pour 2 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283), au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach et du Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 1er juillet 2019.

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEMARRAGE DE LA MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS A ASPACH-LE-BAS POUR UN MONTANT TOTAL DE 2 000 EUROS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’accorder une subvention non renouvelable d'aide et de soutien à la création d’une Maison d'Assistants Maternels (MAM) à ASPACH-LE-BAS pour un montant total de 2 000 € versé à l’association « Graines de Malice » à ASPACH-LE-BAS.

Pièces jointes

CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Resumé

L’État, au travers de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention fixant le cadre et les modalités de la collaboration entre l'ASN et la CLIS et d'acter le versement d'une recette maximale de 35 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

Pièces jointes

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE COLMAR - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT -SIGNATURE DE LA CONVENTION ET DE LA CHARTE

Resumé

Les Programmes de Réussite Educative (PRE) sont inscrits dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ceux-ci visent à rendre effective l'égalité des chances pour les enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans, scolarisés ou résidant sur les territoires situés en zone éducative prioritaire (REP et REP+). En 2015, le Département avait été sollicité dans le cadre du diagnostic réalisé par la Ville de Colmar, en amont de la mise en œuvre du dispositif, afin d'identifier les besoins. A l'automne 2018, le coordinateur PRE a pris ses fonctions et dès lors des rencontres régulières entre nos deux collectivités ont permis de définir des objectifs communs. En 2019, le Département a été investi dans les différentes instances du PRE . En 2018, le Département avait soutenu le lancement du PRE à hauteur de 5 000 €. Au regard de la structuration effective de ce partenariat en 2019, il est proposé de renouveler la participation financière de 5 000 €, de signer la convention Ville de Colmar/Département pour l'année 2019 ainsi que la charte de déontologie.

Pièces jointes

POLITIQUE DE L'HABITAT REGROUPEMENT PAR FUSION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT VAL D'ARGENT HABITAT

Resumé

La loi du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) prévoit le regroupement des bailleurs sociaux afin d’atteindre le seuil des 12 000 logements avant le 1er janvier 2021. Des contraintes complémentaires sont imposées aux organismes de moins de 1 500 logements pouvant entraîner la dissolution desdits organismes en l’absence de rapprochement avant cette date en application de l’article L.423-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Le présent rapport propose d'approuver la fusion de l’Office Public de l’Habitat Habitats de Haute-Alsace (HHA) et de l’Office Public de l’Habitat Val d'Argent Habitat. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la part de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 20 septembre 2019.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES ELUS CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (ECVF)

Resumé

Il est proposé de renouveler l’adhésion du Département à l’association des Elus contre les violences faites aux femmes (ECVF) pour 2019. Créée par et pour des élus de tout niveau territorial et de tout parti politique démocratique, ECVF œuvre depuis 15 ans contre les violences faites aux femmes par le développement d'actions de sensibilisation et de formation d'élus. Cette adhésion, d'un montant annuel de 760 € TTC, apporte la marque de l'investissement de la Collectivité dans la lutte contre les violences faites aux femmes et affirme cet enjeu comme une priorité.

Pièces jointes

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Resumé

Le Département encourage la mise en œuvre de projets en faveur de la préservation de l’environnement, du développement durable et propose de soutenir deux structures œuvrant dans ces domaines, à savoir l'association Euromaïs pour une subvention d'un montant de 5 500 € et Bio en Grand Est pour une subvention d'un montant de 5 000 €, soit un montant total de 10 500 €. Ce rapport à fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE ET AUTONOMIE POUR UN MONTANT DE 1 200 EUROS

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, une demande de subvention de fonctionnement pour le CCAS de GUEBWILLER relevant de la politique solidarité et autonomie pour un montant de 1 200 € dans le cadre de la 2ème tranche de versement des subventions aux associations de la Solidarité.

Pièces jointes

ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLES AFHYPAC

Resumé

Le Département du Haut-Rhin, avec la fermeture annoncée du centre de production nucléaire de FESSENHEIM, renforce son engagement dans le domaine de la transition énergétique. Le travail sur l'utilisation de l'hydrogène pour de la méthanation ou dans des piles à combustible est une piste au potentiel très important dans notre département. Ce rapport propose l'adhésion à l’Association Française pour l’HYdrogène et les Piles A Combustibles (AFHYPAC) qui fédère les acteurs de l'hydrogène et des piles à combustible en France pour un montant annuel de 2 000 €. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 13 septembre 2019.

Pièces jointes

portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "L'Ilot Câlins", sise au 80 rue Charles de Gaulle à ORBEY (68370)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - SCHIRMECK

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Schirmeck et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Propositions de garanties d’emprunts - Organismes de construction - Pierres et Territoires et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder des garanties d’emprunts pour des prêts souscrits par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace) pour des opérations de construction de logements situés à Oberhoffen sur Moder et à Haguenau et d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

Participation de délégations du Conseil Départemental au 89ème congrès de l'ADF à BOURGES et aux Rencontres Neuj'Pro à VICHY/Mandats spéciaux

Resumé

Ce rapport propose à la Commission Permanente de décider de la constitution de délégations du Conseil Départemental et d'approuver leurs déplacements en leur confiant un mandat spécial.

Pièces jointes

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'annuler certaines décisions prises précédemment et de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.

Pièces jointes

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie locale (FSVL).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A7 - Direction Générale Adjointe Affaires Institutionnelles Européennes et Transfrontalières
Service : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales

Maison de l'Alsace à Paris - Centre d'affaire et marque

Resumé

Il est proposé d'approuver les termes du projet de bail à intervenir avec le nouveau preneur du centre d'affaires de la Maison de l'Alsace à PARIS, d'autoriser la cession gratuite au profit des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin des marques verbales françaises « LA MAISON DE L’ALSACE » et « LA MAISON DE L’ALSACE A PARIS » déposées par la SAS MDA PARTNERS, et de se prononcer en faveur de la nécessité d'assurer une protection renforcée de la marque semi-figurative Maison de l'Alsace Champs Elysées propriété des deux Départements.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
Service : A72020 - Direction adjointe des Affaires Juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement à la réalisation de la SIG ARENA-Crédit Mutuel Forum

Resumé

En vertu de la délibération N°CD/2018/014 prise lors de la Séance Plénière du 28 mai 2018, le présent rapport propose de fixer le montant de la participation financière du Département à hauteur de 3,4 millions d’euros pour les travaux de réalisation de la SIG ARENA, sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions énumérées dans le présent rapport.

Pièces jointes

Sociétés d'Economie Mixte Locales - proposition d'approbation des rapports d'activité 2018

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les rapports annuels d'activité des sociétés d'économie mixte locales (SEML), dans lesquelles le Département du Bas-Rhin est actionnaire au 31 décembre 2018. Une synthèse de l'activité 2018 de chaque SEML est présentée en annexe.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition de soutien au projet INTERREG VA Rhin Supérieur "Etude de faisabilité pour un concept de mobilité multimodal pour l'Eurodistrcit PAMINA"

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de contribuer financièrement au projet INTERREG VA "Etude de faisabilité pour un concept de mobilité multimodal pour l'Eurodistrict PAMINA". Ce projet transfrontalier, cofinancé à 50% par des crédits européens (FEDER) dans le cadre du programme INTERREG Rhin Supérieur, vise à étudier la faisabilité de la réactivation de la ligne ferroviaire Sarrebruck - Haguenau - Rastatt - Karlsruhe pour établir un concept global de mobilité transfrontalière et de développement de l'espace PAMINA.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'attribution de subvention en soutien des actions portées par l'Université Populaire PAMINA de WISSEMBOURG

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000 € à l'Université Populaire PAMINA au titre de l'année 2019. Cette structure associative se présente comme un acteur majeur du nord du Département en termes d'organisation d'activités transfrontalières et constitue un véritable lieu de rencontre de la société civile franco-allemande.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d’attribution d’une subvention à l’Euro-Institut pour la mise en œuvre du projet INTERREG VA Rhin Supérieur "Mise en place d'un secrétariat permanent du Conseil Rhénan"

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à l’Euro-Institut pour la mise en œuvre du projet INTERREG VA "Mise en place d'un secrétariat permanent au Conseil Rhénan" porté par le Landtag du Bade Wurtemberg. Ce projet transfrontalier, cofinancé à 60% par des crédits européens (FEDER) dans le cadre du programme INTERREG VA Rhin Supérieur, vise notamment à optimiser le fonctionnement de cette instance de coopération transfrontalière actuellement dépourvue de personnel, par la création et le financement d'un poste permanent de secrétaire.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'actions dans le cadre du Forum Mondial de la Démocratie 2019, dont l'organisation d'une conférence internationale de dessinateurs de presse à destination des collégiens bas-rhinois en partenariat avec l'association Cartooning for Peace, ainsi que des sessions découverte du Conseil de l'Europe pour les collégiens.

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver un programme d'actions destinées à valoriser le partenariat entre le Département du Bas-Rhin et le Conseil de l'Europe dans le cadre du Forum Mondial de la Démocratie, conformément aux engagements du contrat triennal Strasbourg, Capitale Européenne 2018-2020. Les manifestations proposées répondent à deux priorités départementales : le renforcement du statut européen de Strasbourg, capitale de la démocratie et des droits de l'homme, d'une part, et le développement d'actions éducatives visant à encourager l'engagement citoyen et l'esprit critique des collégiens bas-rhinois, d'autre part.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'approbation de la convention de partenariat Alsace à vélo 2019/2021

Resumé

"Alsace à vélo" est une démarche partenariale dont l'objectif est la mise en tourisme des infrastructures cyclables de la Destination Alsace. Initiée dès 2010, elle se poursuit aujourd'hui en élargissant le partenariat aux Agglomérations de Haguenau et Saint Louis. Le déploiement des actions de développement et de valorisation de la filière du tourisme à vélo décidé par le collectif Alsace à vélo s'organise selon les modalités décrites dans une convention de partenariat 2019/21.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : K2 - Développement culturel et touristique
Service : K210 - Développement culturel et touristique - Direction
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Etude de faisabilité technique et financière pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cyclistes au niveau du pont de BEINHEIM - WINTERSDORF (RD87/L78b)

Resumé

L’Eurovélo 15 (Véloroute du Rhin) parcourt le territoire alsacien sur deux itinéraires parallèles de part et d’autre du Rhin, reliés de manière sécurisée par les bacs de Seltz et de Drusenheim, ainsi qu'entre Gambsheim et Rheinau depuis juin 2019. Le franchissement du Rhin est également possible pour les cyclistes par la RD87 / L78b entre Beinheim et Wintersdorf mais dans des conditions de sécurité qui ne sont pas optimales. Dans le Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 approuvé par délibération du Conseil Départemental (n°CD/2017/026) du 19 juin 2017, le Département a affirmé sa volonté de renforcer les échanges transfrontaliers et de rechercher notamment des solutions de franchissements supplémentaires du Rhin au nord et au sud de Strasbourg. A ce titre, il est proposé d'engager une étude de faisabilité technique et financière pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cyclistes au niveau du pont de Beinheim - Wintersdorf (RD87/L78b). Cette étude, sous maîtrise d'ouvrage du Département du Bas-Rhin, fera l'objet d'une demande de cofinancement au programme INTERREG V Rhin Supérieur. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'accepter la mission de maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité technique et financière nécessaire à la réalisation de la passerelle pour piétons et cyclistes au niveau du pont de Beinheim - Wintersdorf (RD87/L78b), - de lancer cette étude de faisabilité technique et financière ; - d'approuver le montant prévisionnel de l'étude fixé à 260 000€ TTC, incluant la participation forfaitaire relative au coût de préparation du dossier INTERREG remboursé directement par INTERREG au porteur du projet ; - d'approuver la clé de répartition financière suivante pour l'étude de faisabilité technique et financière (INTERREG V Rhin Supérieur : 50%; Conseil dépatremental du Bas-Rhin : 25% et Landkreis Rastatt : 25%) ; - d'approuver le projet de convention correspondant ; - d'autoriser son président à signer cette convention ; - d'autoriser son président à mener toutes les procédures et formalités administratives successives relatives à ce projet.

Pièces jointes

Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'attribution de subventions pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, et approbation du projet de convention de financement

Resumé

Symbole de la réconciliation franco-allemande, Strasbourg est au cœur de l'histoire de la construction de l'Europe et des institutions européennes depuis 70 ans. Siège en particulier du Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale regroupant 47 Etats membres, du Parlement Européen, corps parlementaire de l'Union Européenne élu au suffrage universel direct, et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg concourt au rayonnement international de la France et constitue l'une des composantes de son influence en Europe. Le contrat triennal Strasbourg capitale européenne a vocation à apporter à Strasbourg les moyens de ses fonctions de ville siège des institutions européennes, conférées en application des traités et des protocoles européens signés par la France, en portant l'effort notamment sur l'amélioration de la desserte aérienne internationale de Strasbourg. A ce titre, le Département du Bas-Rhin s'est engagé, aux côtés de l'Etat et des autres grandes collectivités territoriales, à soutenir financièrement l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, infrastructure majeure pour assurer l'accessibilité de la capitale parlementaire de l'Europe, et vecteur d'attractivité et de développement du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente, d'attribuer d'une part des subventions à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, et d'approuver d'autre part les termes du projet de convention partenariale correspondante.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'ERSTEIN

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de demander le retrait du Livre Foncier et/ou du Cadastre de parcelles départementales faisant partie du domaine public routier départemental. Cette opération permettra de faire disparaître les limites existantes inutiles en ne conservant que les limites des propriétés privées du Département . Ces parcelles sont situés dans le canton d'Erstein.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 (2ème vague)

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020 (CD/2015/84). Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions concernant une deuxième série de projets pour laquelle le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2019 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions à divers organismes à vocation touristique pour leur fonctionnement en 2019

Resumé

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de la Vallée de Bruche pour le fonctionnement de la saison estivale 2019 du Champ du Feu, d'une subvention à l'Association Départementale du Club Vosgien pour 2019 et d'une subvention à l'Association Clévacances Alsace pour 2019.

Pièces jointes

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes du projet de convention financière

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approuver les termes du projet de convention financière annexée au présent rapport, pour un montant total de 1 896 884,68 €.

Pièces jointes

Contrats Départementaux-Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour l'extension de la Maison de services au public du Kochersberg

Resumé

Le projet d'extension de la Maison de services au public du Kochersberg co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public" et "Développer l’attractivité du territoire auprès des 15-25 ans". Il a pour ambition de renforcer la centralité de la Maison de services au public en développant davantage les services à la population de la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et en l’ouvrant à de nouveaux usages. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet d'extension de la Maison des Services au Public de la Communauté de communes du Kochersberg-Ackerland, et d'approuver les termes de la convention partenariale à conclure avec la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland, la Commune de Truchtersheim, ainsi que d’approuver les termes de le projet de la convention financière à conclure entre la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et le Département pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer ces conventions.

Pièces jointes

Contrat départemental - Fonds d'Innovation Territoriale - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de MUTTERSHOLTZ pour la réalisation d'une étude de définition d'un projet d'aménagement concerté de son cœur de village

Resumé

A l’image de son « Smart Dorf », la Commune de Muttersholtz poursuit sa réflexion sur les projets innovants d’attractivité et de développement de son territoire. Elle souhaite contribuer au développement d’un véritable bourg-centre en investissant l’un des cœurs d’ilots les plus vastes de la commune, autour d’équipements structurants tels que le gymnase à énergie positive, l’école rénovée, la liaison douce et le projet d’une future résidence séniors. L’aménagement de cet espace public est ouvert à la concertation, selon une démarche participative. L’objet de cette étude de définition d’un projet d’aménagement urbain concerté est de recenser les besoins et de définir les usages du nouveau cœur de village avant l’arrêt des choix d’aménagement définitifs.

Pièces jointes

Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes du PAYS RHENAN pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à la Communauté de Communes du PAYS RHENAN pour le financement d'une étude visant à réaliser un schéma de mobilité douce. Cette étude a pour finalité d'élaborer un document de planification et de définir, prioriser les opportunités en faveur de l’usage du vélo. L'ensemble du "système vélo" sera pris en compte, tant au niveau des infrastructures, de la signalisation que des services proposés au cycliste. En cohérence avec la politique départementale de promotion du vélo, elle répondrait aux besoins des différentes pratiques: utilitaire, tourisme, loisir et sportive. Cette étude se déroulerait en 2 phases : la production d’un diagnostic territorial approfondi, puis la formalisation d’un plan d’actions priorisé. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure.

Pièces jointes

Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes du PAYS DE WISSEMBOURG pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de cofinancer une étude visant à réaliser un schéma de mobilité douce commun aux Communautés de Communes du PAYS DE WISSEMBOURG et de l'OUTRE FORÊT. Cette étude a pour finalité d'élaborer un document de planification et de définir, prioriser les opportunités en faveur de l’usage du vélo. L'ensemble du "système vélo" sera pris en compte, tant au niveau des infrastructures, de la signalisation que des services proposés au cycliste. En cohérence avec la politique départementale de promotion du vélo, l'étude permettrait de répondre aux besoins des différentes pratiques: utilitaire, tourisme, loisir et sportive. Cette étude se déroulerait en 2 phases : la production d’un diagnostic territorial approfondi, puis la formalisation d’un plan d’actions priorisé. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure.

Pièces jointes

Contrat Départemental - Fonds d'innovation territoriale - Proposition de financement d'une étude de besoins pour le déploiement d'"emplois aidants" dans la VALLEE DE LA BRUCHE

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de cofinancer une étude relative à la création d'une structure d'insertion par l'activité économique pour des personnes éloignées de l'emploi et domiciliées dans la Vallée de la Bruche. Ce diagnostic portera sur les besoins non pourvus du territoire dans les domaines d'activités maraichères et d'élevage ainsi que des activités d'insertion répondant à des besoins écologiques et solidaires à destination des habitants. Sur la base de ce diagnostic seraient définis les axes d'intervention de la future structure d'insertion par l'activité économique et des services à développer à destination des habitants. Aussi, il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d’un montant de 13 000 € à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, au titre du fonds d’innovation territoriale et d’approuver les termes du projet de convention financière y afférent.

Pièces jointes

Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes de la VALLEE de VILLE pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à la Communauté de Communes de la VALLEE de VILLE pour le financement d'une étude visant à réaliser un schéma de mobilité douce. Cette étude a pour finalité d'élaborer un document de planification et de définir, prioriser les opportunités en faveur de l’usage du vélo. L'ensemble du "système vélo" sera pris en compte, tant au niveau des infrastructures, de la signalisation que des services proposés au cycliste. En cohérence avec la politique départementale de promotion du vélo, l'étude permettrait de répondre aux besoins des différentes pratiques: utilitaire, tourisme, loisir et sportive. Cette étude se déroulerait en 2 phases : la production d’un diagnostic territorial approfondi, puis la formalisation d’un plan d’actions priorisé. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure.

Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur les projets de plans locaux d’urbanisme (PLU) arrêtés de différentes communes

Resumé

Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Ces communes ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, leur projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis du Département sur les projets de PLU et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.

Pièces jointes

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS

Resumé

Le Département suit l’élaboration et la révision des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider de l’avis du Département sur le projet de PLUi et d’approuver les remarques qu’il appelle.

Pièces jointes

Liaison A4-LORENTZEN Proposition de projet de convention de partenariat entre les Départements de la MOSELLE et du BAS-RHIN relative à l'aménagement de la Liaison A4-LORENTZEN.

Resumé

Dans sa délibération du 19 juin 2017, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a approuvé son Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021. Il porte notamment sur un programme d’investissements dans lequel le projet de Liaison A4-Lorentzen figure parmi les liaisons transfrontalières et interdépartementales à renforcer. Compte tenu de l'intérêt de ce projet en matière d'amélioration de l'accessibilité au Pays du Verre et du Cristal et du Pays de Bitche, le Département de la Moselle a décidé de participer financièrement à la réalisation de cette opération. Ce partenariat, résultat des échanges constructifs entre les Présidents et services des deux collectivités, s'inscrit dans la vision partagée de valoriser ces territoires, d'assurer une cohérence transfrontalière des politiques publiques et de faciliter la mobilité pour favoriser l'accès à l'emploi au-delà des frontières. Le présent rapport propose donc à la Commission Permanente : - d'approuver le partenariat du Département du Bas-Rhin et du Département de la Moselle en vue de la réalisation de l'aménagement de la liaison A4-Lorentzen, - de prendre acte de la participation forfaitaire du Département de la Moselle à hauteur de 2 125 000€ HT pour le financement de l'aménagement de la liaison A4-Lorentzen, - d'approuver les termes du projet de convention de partenariat pour la réalisation de l'aménagement de la liaison A4-Lorentzen à conclure entre les Départements de la Moselle et du Bas-Rhin, annexé à la présente délibération, - d'autoriser son président à signer cette convention.

Pièces jointes

Contournement Ouest de Strasbourg - A355 - Proposition de trois projets de convention à conclure avec ARCOS et le groupement SOCOS traitant des conditions techniques administratives et financières pour les travaux de construction et des modalités de gestion ultérieure des ouvrages de franchissement et rétablissement des voies départementales

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention à conclure avec la société ARCOS et le groupement SOCOS dans le cadre du projet de construction de l'A355 - Contournement Ouest de Strasbourg. Ces conventions concernent les modalités techniques et financières s'appliquant en phase travaux de construction des ouvrages de franchissement et rétablissement des voies départementales ainsi que les modalités de gestion ultérieure de ces ouvrages.

Pièces jointes

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018)

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Pièces jointes

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la Commune de HURTIGHEIM, la Commune de VOELLERDINGEN, la Commune de WEISLINGEN, la Commune de REXINGEN, la Commune de SCHLEITHAL, la Commune de WISSEMBOURG et la Commune de BASSEMBERG

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés dans ce cadre à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de conventions de financement à conclure avec la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la Commune de HURTIGHEIM, la Commune de VOELLERDINGEN, la Commune de WEISLINGEN, la Commune de REXINGEN, la Commune de SCHLEITHAL, la Commune de WISSEMBOURG et la Commune de BASSEMBERG, selon les modalités précisées dans le tableau joint en annexe au présent rapport.

Pièces jointes

Aménagement de la RD1420 à Rothau : Projet de convention de portage foncier à conclure avec l'Etablissement public foncier d'Alsace

Resumé

L'aménagement de la RD1420 à Rothau est un projet inscrit au Plan Territoire Connecté et Attractif 2017-2021 adopté le 19 juin 2017. Les études d'avant-projet ont démarré au printemps 2019 et les résultats sont attendus en 2020. Un bien immobilier situé sur le tracé pressenti du projet, étant mis en vente, le Département du Bas-Rhin sollicite l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPFA) pour assurer le portage foncier de ce bien. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'approuver les modalités financières de l'achat d'un bien immobilier à Rothau et dont la valeur vénale a été estimée par France Domaine à 96 000 € ; - d'autoriser l'Etablissement public foncier d'Alsace à acquérir le bien désigné ci-dessus ; - d'approuver le portage foncier par l'Etablissement public foncier d'Alsace; - d'approuver les modalités de remboursement de l'EPF d'Alsace suivantes : valeur du stock résiduel (prix principal d'acquisition, frais d'acquisition et éventuels coûts de travaux non remboursés) lors de la cession totale du bien, qu'elle intervienne au terme de la durée du portage ou de manière anticipée ; - d'autoriser son président à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération, en particulier la convention d'intervention et de portage foncier avec l'EPF d'Alsace et ses éventuels avenants.

Pièces jointes

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de SCHLEITHAL et la Commune de DRACHENBRONN-BIRLENBACH

Resumé

Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de conventions qu’il est proposé de conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de conventions à conclure avec la Commune de Schleithal et la Commune de Drachenbronn-Birlenbach, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son président à signer ces conventions.

Pièces jointes

Aménagement de la RD52 entre Niederroedern et Schaffhouse-près-Seltz et demande d'autorisation de défrichement

Resumé

Le projet d’aménagement de la RD52 entre Niederroedern et Schaffhouse-près-Seltz a été déclaré d'utilité publique le 21 juin 2016 et la phase d'acquisitions foncières est en voie d'achèvement. Afin de pouvoir engager la phase des travaux, il convient préalablement d'obtenir une autorisation de défrichement pour les 8,89 ares de terrains boisés situés dans les emprises du projet, en application de l'article L214-13 du Code Forestier. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente d'autoriser le Président du Conseil départemental à déposer le dossier de demande d'autorisation de défrichement pour ce projet conformément à l'article R341-1 du Code Forestier.

Pièces jointes

RD1083 - Giratoire d'Ichtratzheim Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, de financement de travaux et de transfert d'installations d'éclairage public à la commune d'ICHTRATZHEIM

Resumé

Dans le cadre de l'aménagement du carrefour giratoire sur la RD1083 à Ichtratzheim, des travaux sont à réaliser sur le domaine communal concomitamment aux travaux routiers départementaux. Il est proposé que le Département soit maître d'ouvrage pour la réalisation de l'ensemble des opérations conformément aux dispositions de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique. Pour cela, il convient de conclure avec la Commune d'Ichtratzheim une convention définissant les modalités techniques et financières de ce transfert de maîtrise d'ouvrage. Par ailleurs, le Département réalisant les installations d'éclairage public, il est proposé que cette convention intègre également les modalités de transfert de gestion et d'entretien de cet éclairage public à la commune. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d'accepter la maîtrise d'ouvrage pour l'intégralité des travaux à réaliser concernant le réaménagement d'une partie de la RD1083 y compris ceux à réaliser sur le domaine de la Commune d'Ichtratzheim ; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Commune d'Ichtratzheim qui fixe, d'une part, les modalités techniques et financières de ce transfert de maîtrise d'ouvrage et, d'autre part, les modalités de transfert de gestion et d'entretien à la Commune des installations d'éclairage public réalisées par le Département.

Pièces jointes

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner la Commune de NIEDERBRONN, la Commune d’ALTENSTADT, la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU, la Commune de WITTERNHEIM, la Commune de LOCHWILLER et la Communauté de Communes de HANAU LA PETITE-PIERRE comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération. Elles sont chargées, à ce titre, d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Le rapport autorise également le Président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d’une subvention au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier de la Commune de KLEINGOEFT

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement à l’Association Foncière de Kleingoeft pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier de la Commune de Kleingoeft

Pièces jointes

Proposition d'avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Conservatoire Botanique d'Alsace" (GIP CBA)

Resumé

Le Département du Bas-Rhin est un membre du Groupement d’Intérêt Public (GIP) "Conservatoire Botanique d’Alsace". Cette structure est assujettie à la taxe sur salaire, du fait de la présence d'un membre de droit privé. Suite à une décision de son Conseil d’Administration, il a été décidé le retrait de ce membre associatif. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’entériner cette décision et d’approuver l’avenant à la convention constitutive qui mettra fin à ce prélèvement fiscal.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2019

Resumé

Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) portées ou soutenues financièrement par le Département du Bas-Rhin ont été souscrites par les exploitants agricoles en 2015 et en 2016 pour une période de 5 ans. Les principes et les conditions financières de l’intervention du Département du Bas- Rhin dans les MAEC ont été validés lors de la réunion du Conseil Départemental du 6 juillet 2015 (délibération n° CD/2015/86). Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions pour la mise en œuvre de ces actions au titre de l’année 2019.

Pièces jointes

Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration et d'approuver les Programmes Techniques Détaillés (PTD) de 3 collèges

Resumé

Le Conseil Départemental a approuvé le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) des collèges en séance plénière des 20 mars 2017 (CD/2017/012), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’engager les opérations de restructuration et d’approuver les Programmes Techniques Détaillés (PTD) des collèges suivants inscrits au PPI : - Collège du Ried de Bischheim - Collège Simone Veil de Herrlisheim - Collège Leclerc de Schiltigheim

Pièces jointes

Internat scolaire : approbation d'une convention de prise en charge au titre de la protection de l'enfance - WALBOURG

Resumé

La stratégie du Département confirmée dans le cadre du plan d'actions « Un avenir pour nos enfants » adopté le 25 juin 2018 consiste à renforcer les moyens pour l’accompagnement des familles à domicile, en alternative à des mesures de placements des enfants. Afin de proposer des projets adaptés aux besoins de chaque enfant, l’action 16 prévoit de développer une offre éducative ciblée sur le soutien à la scolarité. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’adopter un projet de convention permettant l’accueil d’enfants accompagnés par l’Aide Sociale à l’Enfance à l’internat scolaire du Séminaire de Jeunes de Walbourg.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille

Resumé

Le plan d’actions « Un avenir pour nos enfants » constitue la feuille de route du Département du Bas-Rhin dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse et des familles pour la période 2018 – 2023. Afin de favoriser des liens parents-enfants bienveillants, permettre aux parents de mieux répondre aux besoins de leur(s) enfant(s), le Département propose de les accompagner au plus tôt pour leur permettre de faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Dans cet objectif, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement en faveur d’associations qui contribuent à la mise en œuvre d’accompagnement des familles le plus en amont possible des difficultés qu’elles peuvent rencontrer.

Pièces jointes

Propositions d'attribution de subventions à des associations socio-éducatives agissant en faveur des jeunes bas-rhinois pour l'année 2019

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers le Plan d’actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023 (PAEJF), « Un avenir pour nos enfants » adopté par l'Assemblée plénière le 25 juin 2018. Ce plan vient compléter le Plan Actions Educatives et Collèges (PAEC) adopté le 20 mars 2017 et confirmer l'ambition du Département d'accompagner les jeunes Bas-Rhinois dans la construction de leur avenir. Le Département du Bas-Rhin contribue à l'autonomie et à l’engagement des jeunes avec une attention particulière pour les plus vulnérables en soutenant les associations qui développent des actions socio-éducatives en direction des jeunes de 10 à 25 ans et favorisent leur engagement. Le présent rapport propose d'attribuer une aide au titre de l'année 2019 aux associations CCS Rotterdam, Les Francas, AFEV, Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale, Arachnima, Réseau Animation Jeunes de Monswiller, Association Migration Solidarité et Echanges pour le Développement, Mouvement Rural de la jeunesse Chrétienne, MJC de Barembach, Réseau Express Jeunes et la Fédération des Centres Socioculturels du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année scolaire 2019/2020 au centre socio-culturel du Fossé des Treize à STRASBOURG pour l'accueil au service de restauration et l'accompagnement des élèves demi-pensionnaires du collège Foch

Resumé

Le collège Foch de Strasbourg ne disposant pas de service de restauration, les élèves demi-pensionnaires sont accueillis depuis 1987 au service de restauration proposé par le centre socio-culturel du Fossé des Treize dans le cadre de son activité en direction des habitants du quartier. Selon les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, le Département assure l'accueil, la restauration, l'entretien général et technique des collèges publics dont il a la charge. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire au centre socio-culturel du Fossé des Treize pour l'accueil et les animations éducatives associées à destination de l'ensemble des élèves demi-pensionnaires du collège Foch et d'approuver les termes du projet de convention correspondant.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions à des associations menant des actions culturelles et linguistiques en faveur du bilinguisme

Resumé

La « Stratégie Bilinguisme » adoptée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin le 22 octobre 2018 a pour objectif de renforcer l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace dès le plus jeune âge. Cette stratégie prévoit notamment, pour ce faire, la mise en œuvre d’actions et le soutien de dynamiques en faveur de la promotion de la langue régionale d’Alsace. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer, au titre de l’année 2019, trois subventions à des associations qui interviennent en faveur de la langue régionale d'Alsace : la première à Culture et Bilinguisme - René Schickelé Gesellschaft, la deuxième à Sprochrenner et la troisième au Fonds International pour la Langue Alsacienne.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découvertes et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Resumé

Le présent rapport s’inscrit dans le Plan « Actions éducatives et Collèges » approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L’action 19 « Classes de découverte – collèges », intégré à l’axe 1 « Devenir un citoyen responsable et autonome », se propose d’élargir l’horizon des collégiens en favorisant la découverte et l’apprentissage en dehors du collège. Pour permettre à tous les collégiens de visiter, dans le cadre d’un parcours éducatif, au moins un lieu de mémoire consacré aux conflits contemporains générés par la haine et le refus de la différence durant leur scolarité, le Département a élargi par délibération du 4 avril 2019 le dispositif de subvention, dans le cadre de la proposition de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés et subventionne intégralement les frais de transport, d’entrée et de guide d’entrée pour les collégiens visitant les lieux de mémoires régionaux et européens. Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l’année scolaire 2018/2019. Elles concernent 38 collèges, pour 4 101 élèves concernés.

Pièces jointes

Proposition d’attribution d’une subvention à l’association « Entreprendre pour apprendre » pour l’année 2019

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à l’association « Entreprendre pour apprendre », pour l’année 2019, en faveur des dispositifs « Mini-Entreprises » et « Journées innov’-EPA », en lien avec le Plan Actions éducatives et Collèges 2017-2020.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention, pour l'année 2019, à l'association Alter Alsace Energies pour l’accompagnement de sa démarche au sein des collèges en lien avec le dispositif Cube’s

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à l'association Alter Alsace Energies pour l'année 2019 afin d'accompagner des collèges dans leur démarche d’acquisition de bonnes pratiques liées à l’usage de l’énergie et de l’eau.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'année 2019 à l'Union des Eglises Protestantes d'Alsace Lorraine (UEPAL) pour l’organisation d’une exposition itinérante en mémoire d’Adélaïde Hautval

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à l’Union des Eglises Protestantes d’Alsace et de Lorraine (UEPAL) pour l’organisation d’une exposition itinérante en mémoire d’Adélaïde Hautval. Cette action s'inscrit pleinement dans le cadre des 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine approuvées par le Conseil Départemental le 04/04/2019 par délibération n°CD/2019/008.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Resumé

Le Département est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, et des grosses réparations des collèges. Il est également chargé de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique des établissements. Il est responsable du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 46 508,25 €.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2019 aux collèges publics

Resumé

Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d’attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond aux objectifs de l'axe 2 du "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), destiné à financer les conditions favorables à une scolarité réussie. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics, telles que détaillées dans le présent rapport.

Pièces jointes

Proposition d'approbation d'un projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Établissement Public Local d'Enseignement du collège de La Souffel à PFULGRIESHEIM

Resumé

Ce rapport s'inscrit dans l’axe relatif à l’engagement financier du Département du Bas-Rhin pour le fonctionnement des collèges du Plan "Actions éducatives et Collèges". La production et la distribution des repas au collège public de La Souffel à PFULGRIESHEIM sont des prestations externalisées par le Département du Bas-Rhin depuis 2009. Un nouvel accord cadre ayant été conclu pour ces prestations le 21 juin 2019 entre la société Dupont Restauration et le Département du Bas-Rhin, il y a lieu de conclure une nouvelle convention de gestion du restaurant scolaire entre le Département du Bas-Rhin et le collège public de La Souffel à PFULGRIESHEIM. Cette convention a pour objet de fixer la répartition des frais d’exploitation de la demi-pension et les modalités de financement. Le rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Établissement Public Local d'Enseignement du collège de La Souffel à PFULGRIESHEIM, et d’autoriser son président à signer cette convention.

Pièces jointes

Proposition d'approbation de trois projets de convention d’objectifs dans le domaine de la transmission artistique

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental du 13 décembre 2018 (délibération n°CD/2018/115), d’adopter le schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine pour la période 2018-2021. Ce schéma fixe l’objectif de garantir des services culturels de proximité dans le domaine de la création artistique, de la diffusion artistique, de la pratique artistique amateur, de l'enseignement artistique et de l'éducation artistique et culturelle. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : • d’approuver les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2022 à conclure entre le Département et l’association Becoze et d’autoriser son président à signer cette convention ; • d’approuver les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 à conclure entre le Département et l’association TJP et d’autoriser son président à signer cette convention ; • d’approuver les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 à conclure entre le Département et l’association Théâtre du Marché aux Grains et d’autoriser son président à signer cette convention ; • de décider que, pour les durées des conventions, pour les associations Becoze, TJP et Théâtre du Marché aux Grains, la participation financière annuelle du Département sera définie selon les éléments du bilan annuel des projets culturels et artistiques des associations, après le vote du budget prévisionnel du Département, et en fonction des crédits inscrits.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant

Resumé

Le Département du Bas-Rhin mène une politique de restauration, conservation, médiation, valorisation et de mise en tourisme du patrimoine castral, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire et au service de la marque Alsace. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'investissement en faveur de l'Association des Amis du château d'Andlau et d'approuver les termes du projet de convention financière correspondante.

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Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières correspondantes

Resumé

Le Département mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l’identité alsacienne et de l’attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions d’investissement en faveur des Communes de LALAYE, DAMBACH-LA-VILLE, MARMOUTIER, ROSHEIM ainsi qu'au Foyer de l'étudiant catholique à STRASBOURG et d’approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.

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Proposition d'attribution d'une subvention au centre d'interprétation du patrimoine "La Villa"

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Les centres d'interprétation du patrimoine (CIP) du Bas-Rhin, reflets des savoir-faire, des traditions et de l'histoire du Département, favorisent, grâce à leur maillage territorial, l'accès des Bas-Rhinois à la culture, en lien avec les équipements et les partenaires locaux. Un centre d’interprétation du patrimoine (CIP) est un lieu interactif où l’objet peut être manipulé, pour permettre à chaque visiteur de faire sa propre expérience, car l’interactivité, l’expérimentation et l’approche sensorielle (via des maquettes, des jeux, etc.) sont privilégiées. Le Département soutient les actions qui prennent en compte différents publics, les jeunes et les familles et les publics prioritaires au titre des compétences dont il a la charge (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes éloignées socialement de la culture, etc.). Il entend en effet, par ces aides, rendre la culture et l'expérimentation accessibles à tous. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue qui gère le CIP "La Villa", au titre de l'année 2019, et de conclure la convention financière annuelle correspondante.

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portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "Résidence pour personnes âgées Sérénité" à BRECHAUMONT

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portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "MARPA de la Largue" à SEPPOIS LE BAS

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AUGMENTATION DE CAPITAL DE CITIVIA-SPL : DERNIER APPEL DE LEVEE DE LA PART DEPARTEMENTALE

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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

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