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Délibérations

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27882 résultats

Financement 2014 des structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Quotes-parts 2014 de subventions du Conseil Général affectées au financement d’opérations cofinancées par le FSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

modifiant le programme d'actions 2014 pour l'attribution et la gestion des aides de l'ANAH

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Maison de la Petite Enfance "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'expérimentation d'un service d'accompagnement à la vie autonome (SAVA) d'une capacité de 10 places au sein du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), géré par l'association pour l'information scientifique et t

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant prorogation d'une année supplémentaire du caractère expérimental de l'équipe mobile de soins, portée par l'APEI de Hirsingue, permettant de répondre aux besoins en soins des personnes handicapées hébergées en foyer d'accueil spécialisé (FAS) sur l

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n°2014-00174 du 4.06.2014 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 26/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 21 places de foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) en 21 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à MULHOUSE-BOURTZWILLER, géré par l'association "Les Papillons Blancs"

Assemblée : Non défini
Date : 26/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sis au 57 allée Glück à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant règlementation permanente de la circulation à l'intersection des RD 18 bis, RD 201 et des voies constituées par les chemins de défruitement, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERENTZEN

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté conjoint portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la voie communale dénommée "Rue du 19 Novembre" et de la RD 21 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRINCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) Cap Cornely de l'association "Papillons Blancs" à BOURTZWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Maison d'enfants à caractère social Foyer de la jeunesse Charles Frey

Assemblée : Conseil General
Date : 22/09/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réforme territoriale

Assemblée : Conseil General
Date : 22/09/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roselière à KUNHEIM, géré par l'association de gestion intercommunale de la maison d'a

Assemblée : Non défini
Date : 16/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE BEL AIR, A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR SIX COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAY COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2013 DU DELEGATAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE 2014-2019 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2013-2017 SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT AUX ECOLES DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE POUR L'ANNEE 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2014 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BALLERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE AUX 2EMES RENCONTRES "AQUATERRITORIAL" A MULHOUSE LES 24 ET 25 SEPTEMBRE 2014 CHAPITRE 65 PROGRAMME C711 PRESERVATION DE LA RESSOURCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETEIMBES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ASSOCIATION DE PROMOTION DU PRIX BARTHOLDI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2014/2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'HOTELLERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C751 OPERATION JACHERES FLEURIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS K811 K813 K217 K817 K814

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE CONVENTION DE PARTENARIAT 2014 SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2014 TROISIEME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/09/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Resumé

Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du Budget Primitif 2014 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 4ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 13 500 €.

Pièces jointes

GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS K211 K811 K815 K214 K814 K816

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 15 actions inscrites au programme 2014 de 7 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoires de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 27 539 €.

Pièces jointes

RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2014 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de répartir la dotation 2014 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élevant à 18 917 821 €.

Pièces jointes

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