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Délibérations

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28001 résultats

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS D' INTÉRÊT TERRITORIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE CONVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CASERNES À BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOLLICITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU DISPOSITIF " SOUTIEN AUX FRICHES PENDANT LE PORTAGE" SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL LYAUTEY A STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BAS AIRE DE COVOITURAGE - ÉCHANGEUR SUD RD83 - A36 PARTICIPATION FINANCIERE APRR POUR LA REALISATION D'UNE AIRE DE COVOITURAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MOUVEMENT EUROPÉEN-ALSACE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ORGANISATION D'UNE CONVENTION CITOYENNE LOCALE SUR L'EUROPE À STRASBOURG ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale PFEIFFER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COLLÈGE SAINT EXUPERY A MULHOUSE RESTRUCTURATION ET RÉHABILITATION DU SITE APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF (A.P.D)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS RELATIVES À L'OUVERTURE DE LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION À LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE VIA L'OUTIL "OUIFORM"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE HIRSCHLAND AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE RAUWILLER ET WEYER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUITE À LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION DE L'AIDE SOCIALE À L'HÉBERGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU MONDE SPORTIF PROGRAMMATION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SDAGV67 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET COFINANCEMENT D'UNE ACTION DE MEDIATION CONCERNANT LES GRANDS PASSAGES DE GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN EN 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH67/68 -PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET PROROGATION D'UNE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE SAINT-AMARIN CONSTRUCTION D'UN GYMNASE APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉPLOIEMENT DES EMPLOIS D'INSERTION PREMIÈRES HEURES SUR LES TERRITOIRES CENTRE ALSACE, OUEST ET DE L'EUROMÉTROPOLE : PARTENARIAT AVEC DEUX ASSOCIATIONS ET MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CUMUL DU RSA ET DES REVENUS ISSUS DE CES EMPLOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JOURNEES D'OCTOBRE POUR L'EVENEMENT FOLIE'FLORE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANTS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES POUR LE RESTAURANT DU PARC DE WESSERLING

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SUBVENTIONS GLOBALES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 67 ET 68 POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM ET WALTENHEIM-SUR-ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS JEUNESSE DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNÉES 2022 À 2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES (SMAT) : DISSOLUTION ET LIQUIDATION AMIABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD 331- LIAISON ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 À VIEUX-THANN DÉCLARATION DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES MESANGES A BETSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN AUX RELAIS ET OPERATEURS CULTURELS, POLES RESSOURCES MUSIQUES ACTUELLES, FESTIVALS D'ENVERGURE ET STRUCTURES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE ET CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Sabine DREXLER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX LIEUX DE DIFFUSIONS, OPÉRATEURS CULTURELS ET STRUCTURES RESSOURCES POUR LA PRATIQUE ARTISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Nathalie KALTENBACH-ERNST
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 68 - POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIEREDE SUIVI-ANIMATIONDU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINPOUR L'ANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL CONCLU AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Claude BUFFA
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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