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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET SOLIDARITE ENERGIE AVENANTS 2008 AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC EDF ET GAZ DE FRANCE

Resumé

La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Des conventions de partenariat ont été signées avec EDF et Gaz de France pour la mise en œuvre de solutions en vue d’aider les personnes et les familles qui rencontrent des difficultés en raison de leur situation sociale ou professionnelle pour payer leur facture d’énergie EDF propose la signature d’un avenant qui reprécise ses engagements au titre de « commercialisateur » en tenant compte de l’évolution du contexte du marché de l’énergie. L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité s’est faite progressivement. Elle a démarré en 1999 et s’est achevée le 1er juillet 2007. Par ailleurs, cet avenant fixe le montant de son abondement au Fonds à hauteur de 60 000 € au titre des impayés pour l’année 2008. GAZ de France propose la signature d’un avenant qui fixe sa participation au Fonds à hauteur de 32 000 € pour l’année 2008. Il est proposé de signer les avenants respectifs aux conventions de partenariat avec EDF et Gaz de France pour l’année 2008

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Insertion et Développement Local
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT 2006-2008 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE COLMAR : 4ème PROGRAMMATION DES AIDES

Resumé

4ème programmation de quatre opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de COLMAR pour un montant global de 1 032 000,00 Euros.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction à l'Action Territorialisée
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

REGROUPEMENT DES SERVICES SOCIAUX "FIL D'ARIANE" à ILLZACH - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Resumé

L'objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l'Avant-Projet Définitif (A.P.D.) de la restructuration complète des 3 immeubles composant le Domaine "LE BON PASTEUR" à ILLZACH avec notamment le bâtiment acquis par le Conseil Général destiné à abriter le Fil d'Ariane. Ce document, établi par le Cabinet d'Architecture EMERGENCE de MULHOUSE, prévoit pour mener cette opération, une quote-part départementale « travaux » de 1 134 301.90 €/HT- valeur décembre 2006.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Architecture
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport, de prendre acte des communications concernant 2 comités de suivi : . Communauté de Communes de Cernay et Environs et Association de Gestion de l'Espace Culturel Grün ; . Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du développement culturel
  • Domaine : Tourisme
  • Commission : Commission Permanente

SOUTIEN A TROIS MANIFESTATIONS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de participer à l'organisation de trois manifestations à caractère transfrontalier, touchant aux domaines de la culture et de la jeunesse.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente

FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES LOCALES

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du développement culturel
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX CONVENTION AVEC LES TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR

Resumé

Le rapport a pour objet l'affrètement de la ligne 157 Labaroche - Colmar par la TRACE pour la section urbaine Turckheim - Colmar.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : STD - Transports Scolaires
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

PARRAINAGE D'UN CONCERT AU 20 EME FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE COLMAR PAR LE CONSEIL GENERAL-ACQUISITION DE BILLETS

Resumé

le présent rapport vise à autoriser le Département à acquérir des billets permettant à 62 haut-rhinois de bénéficier d’une entrée gratuite au concert du 13 juillet parrainé par le Conseil Général, dans le cadre du 20ème Festival International de Musique de Colmar.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Cabinet
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT 2006-2008 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE : 3ème PROGRAMMATION DES AIDES

Resumé

Troisième programmation de sept opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de MULHOUSE pour un montant global de 1 468 027,00 Euros.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction à l'Action Territorialisée
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG IIIA « 2 RIVES, 3 PONTS, MILLE CHOSES A DECOUVRIR »

Resumé

Il vous est proposé d'adopter l'avenant à la convention Interreg IIIA "2 rives, 3 ponts, mille choses à découvrir", visant à prolonger la période de réalisation du projet au 30 juin 2008.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL A LA CONFERENCE PERMANENTE DES CONSEILLERS GENERAUX DE L'ASSOCIATION DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation de deux membres de l'Assemblée départementale au sein de la Conférence Permanente des Conseillers Généraux de l'ADF qui remplace le Collège associé.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administratif de l'Assemblée
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

PARRAINAGE D'UN CONCERT AU 20 EME FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE COLMAR PAR LE CONSEIL GENERAL-ACQUISITION DE BILLETS

Resumé

le présent rapport vise à autoriser le Département à acquérir des billets permettant à 62 haut-rhinois de bénéficier d’une entrée gratuite au concert du 13 juillet parrainé par le Conseil Général, dans le cadre du 20ème Festival International de Musique de Colmar.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Cabinet
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

PROGRAMMES A082 - A083 - A084 - A087 - A088 - SUBVENTIONS AUX COLLECIVITES LOCALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2008

Resumé

Proposition d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités au titre des programmes A082 - A083 - A084 – A087 - A088 pour un montant de 1 798 847 €

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES : COMMUNE DE WALDIGHOFFEN

Resumé

Il est proposé d'attribuer la somme de 18 000 € à la commune de Waldighoffen au titre de l'aide à l'investissement de la médiathèque municipale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Médiathèque Départementale
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE (E 041) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES A LA CONDUITE

Resumé

Il s'agit d'approuver les modèles de conventions de partenariat avec les écoles de conduite du Haut-Rhin et les mutuelles et compagnies d'assurances, ainsi que le règlement départemental de l'opération, portant sur l’accompagnement des jeunes à la conduite, dans le cadre du projet départemental élaboré à partir de la conduite accompagnée.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

INTERVENTIONS ECONOMIQUES GENERALES Les Olympiades de la Chimie

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’attribuer une subvention de 540 € à l’Union des Industries Chimiques et Associées Alsace (UIC Alsace)

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente