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Délibérations

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28278 résultats

Politique de développement local. 5e programmation des aides pour l'année 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aide au conseil GEODE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD résidence "Jungck" à MOOSCH.

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2007-00388-DSOL du 7 mai 2007 relatif aux prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur la commune de HARTMANNSWILLER - RD5.

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'aide en milieu rural (ADMR).

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarfis horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association soins et aide de MULHOUSE (ASAME) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de la Fédération Association d'aide en milieu rural (ADMR) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'Association de soins et aides de MULHOUSE et environs (ASAME).

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 431, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ et de MURBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la R.D. 14 bis IV sur le ban de la commune de BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation partielle de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN a accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale.

Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Tom Pouce", sis au 2 rue d'Oberdorf à HAGENTHAL LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite "Blanche de Castille" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A petits pas", sis au 1 carrefour de Ribeauvillé à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 25/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépence 2007 de la maison de retraite "Saint Jean de Dieu" à SENTHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 19, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REININGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD unité de soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD foyer "Notre Dame" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD clinique de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C044 : Convention en paiement associé avec le CNASEA pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) et le plan végétal pour l'environnement (PVE) - Modalités d'intervention du Département dans le PVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention entre le Département et la Communauté de Communes du pays de Rouffach portant sur l'intégration de sa médiathèque dans le programme des médiathèques de bassin de vie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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