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Délibérations

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28255 résultats

Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de RITTERSHOFFEN, la Commune de DUPPIGHEIM et la Commune de DUTTLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrages ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sècheresse de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de partenariat 2020 pour la lutte anti-nuisances liées aux moustiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des Mineurs Non Accompagnés (SAMI) et d'approbation du projet de convention de partenariat avec l'Association Foyer Notre Dame

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de l'offre d'accueil des jeunes majeurs de l'Aide Sociale à l'Enfance en Foyers de Jeunes Travailleurs et d'approbation des projets de convention à conclure avec les Associations gestionnaires.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement au Département du Haut-Rhin pour le projet INTERREG Rhin Supérieur ' L'Or du Rhin. Jeu de mots-bilité sans frontière 4.0 ' et d'une subvention au Centre Culturel et Social Rotterdam de STRASBOURG pour la mise en place d'un accueil de loisirs à Kehl

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Christine MORITZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2020/2021 et durant l'été 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en lien avec des actions éducatives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2020 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour la mise en place d'une programmation culturelle d'automne dans des établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de convention de mécénat au titre de 2020 entre le Vaisseau et la société Merck

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2020 aux Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet de convention à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS67 pour 2020-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie, de bourses aux espoirs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales aux clubs "passerelles" contribuant au rayonnement des territoires, d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation des termes des projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, d'une part, et diverses associations, d'autre part

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour l'animation du réseau de démonstrateurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la subvention au GIP FCIP dans le cadre de sa mission auprès de la Plateforme départementale de maîtrise du français

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour la période 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et nomadisme au profit du projet d'amélioration de l'habitat d'un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de deux conventions de partenariat relatives au déploiement d'un chef de projets 'Centralité' partagé entre le Département et les Communes de MOLSHEIM d'une part, WASSELONNE et MARLENHEIM d'autre part

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Diverses opérations d'acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Diverses opérations d'aliénations foncières relatives à la voirie départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents d'exploitation des routes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modification de la mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MUTZIG et approbation des termes du projet d'avenant correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)- 118AVN67 (D657)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 66 emprunts Alsace Habitat (anciennement SIBAR) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Mainlevée AIPAHM et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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