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Délibérations

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28001 résultats

Proposition de conventions avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le co-financement de deux enquêtes Démarche « Territoire 100% inclusif »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions et d'approbation des projets de conventions à conclure avec le CEP-CICAT pour un appui auprès des bailleurs sociaux pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et aux situations de handicap et pour l'animation du réseau de démonstrateurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d’actions d’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention à l’association « Les Jardins de la Montagne Verte » pour l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rectification de la répartition des montants versés au service mandataire judiciaire "Une main pour tous"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD- Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de deux ménages très défavorisés résidant à SESSENHEIM et KALTENHOUSE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien financier au projet INTERREG V Rhin supérieur "Tremplin sur le Rhin"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à FESSENHEIM LE BAS et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH : Proposition de prorogation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin (POPAC 67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la Commune de BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de mise à disposition d’un terrain par la conclusion d’un bail emphytéotique en vue de l’implantation du siège de la Délégation Territoire d’Action Ouest (DTAO) à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG pour modification des conditions de mise à disposition patrimoniale du site rue Jean Mentelin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton de MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement de deux parcelles de terrain issues du domaine public routier à BATZENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH - 18 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH - 5 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - 3F Grand Est - GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - SIBAR - HAGUENAU et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - SIBAR - STRASBOURG et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation 12 emprunts - 3F Grand Est et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alsace Mouvement Associatif pour l'exercice 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation à l’Assemblée départementale de la Stratégie 2020-2030 de la Région Métropolitaine Trinationale (RMT)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation des résultats de l'étude relative au renforcement du positionnement européen de Strasbourg, menée par les cabinets Schell, Arcturus Group et Miller&Meier.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'un Parc des Expositions en synergie avec le Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg - Pierre PFLIMLIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport annuel 2019 sur la situation en matière de développement durable

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’une convention portant sur la mise à disposition de données de trafics routiers entre le Département du Bas-Rhin et la DREAL Grand Est

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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