Rénovation des contrats de ville 2015-2022 des Quartiers Prioritaires de la Ville de Saverne, de Haguenau-Bischwiller et de l'Eurométropole de Strasbourg : protocoles des engagements renforcés et réciproques du Département du Bas-Rhin
Resumé
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des quartiers défavorisés, à y restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Cadres uniques de mise en oeuvre de la politique de la ville, les contrats de ville sanctuarisent les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que d’autres partenaires au bénéfice de ces quartiers. Le Département du Bas-Rhin, signataire des Contrats de Ville 2015-2020 de l’Eurométropole de Strasbourg, de Saverne et d’Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse, est un partenaire historique de 1er plan, tant par la mobilisation renforcée de ses politiques de droit commun que par celle d’une enveloppe spécifique de « Fonds Urbain » destinée à soutenir des projets qui entrent dans les priorités départementales votées le 08 décembre 2016 pour les 21 QPV du Bas-Rhin (CD/2016/171). A l’issue d’une démarche débutée à Tourcoing en novembre 2017 visant à mobiliser l’ensemble des parties prenantes à la politique de la ville, le Président de la République a lancé un appel à la mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires de la ville (QPV) avec trois objectifs : garantir les mêmes droits aux habitants, favoriser l’émancipation et restaurer l’égalité républicaine dans les QPV. La feuille de route adoptée le 18 juillet 2018 en Conseil des Ministres, s’articule autour de 5 programmes thématiques : Sécurité, Education, Emploi, Logement, Lien social qui se traduisent dans 40 mesures engageant l’ensemble des ministères. Les protocoles d’engagements renforcés et réciproques ont pour ambition de décliner à l’échelon local, les mesures adoptées par l’Etat ainsi que les engagements partenariaux pris, en particulier avec les collectivités, via le Pacte de Dijon, et les entreprises, via le PaQte – pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises, dans le respect des spécificités de chaque territoire. L’objet du présent rapport propose : - de confirmer la poursuite des engagements du Département du Bas-Rhin dans la politique de la ville au titre de ses politiques de droit commun ; - d’approuver les protocoles d’engagements renforcés et réciproques annexés aux trois Contrats de Ville pour la période 2015-2022 ; - d’adopter les 10 priorités du Fonds Urbain qui remplacent les priorités départementales votées le 08 décembre 2016 (CD/2016/171) ; - d’augmenter l’enveloppe annuelle du Fonds Urbain de 260 000€ à 500 000€ à partir de 2020.
