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Délibérations

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27882 résultats

Proposition d'attribution d'une subvention et approbation d'un projet de convention financière avec l'Institut de Recherche contre les Cancers de l'Appareil Digestif (IRCAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reconduire en 2019 l'adhésion du Département au programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la diffusion culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2019 aux comités départementaux sportifs et aux clubs "passerelles" et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de validation des propositions issues de l’étude de cadrage du Champ du Feu, d’engagement de la réalisation d’un stade de ski nordique au Champ du Feu et d’une étude de maitrise d’œuvre visant la réalisation de cet équipement sur la commune de LE HOHWALD (canton d’OBERNAI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2019 aux comités départementaux sportifs "sports de nature" et d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure avec les comités sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds d'innovation - Proposition de financement d'une étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur à BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune d'OBERHASLACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à TRUCHTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert de deux parcelles de terrain situées à BERNOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Nouvelle liaison d'accès à l'Aéroport international de STRASBOURG : proposition d'un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'Eurométropole de STRASBOURG et proposition d'un projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, la Commune de WANGEN et la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - KRAUTERGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de ASCHBACH, la Commune de OBERSTEINBACH, la Commune de BISCHOFFSHEIM et la Commune de WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace, de reconduction du mandat d'administrateur du Département du Bas-Rhin auprès de PROCIVIS Alsace et de désignation d'un représentant permanent du Conseil Départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Consultation du Département du Bas-Rhin sur les grands enjeux de la révision du plan de gestion des risques d’inondation sur le bassin Rhin-Meuse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Consultation du Département du Bas-Rhin sur les grands enjeux de l'eau sur le Bassin Rhin-Meuse dans le cadre de la Directive cadre européenne sur l'eau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt départemental d'Education à l'Environnement 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant abrogation de l'arrêté de création d'une régie d'avances auprès du service de la documentation

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2019 de la Maison d'Accueil Rurale pour personnes âgées (MARPA) de SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l' hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2019 de la Maison d'Accueil Rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Chérubins de Staffelfelden", sise au 19 rue de l'Eau qui court à STAFFELFELDEN (68850)

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lutins du Bois l'Abbesse", sis au ZI de Bois l'Abbesse à LIEPVRE (68660)

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'hôpital intercommunal à ENSISHEIM et NEUF-BRI

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE et "Saint Antoine" d'ISSENHEIM, établissem

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF - CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ENEDIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL D'ALSACE MOSELLE (CARSAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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