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Délibérations

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27882 résultats

VILLAGE-NEUFTRAVAUX SUR LE PONT DU PALMRAIN - RD 105CONVENTION FINANCIERE BINATIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2018DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALESEPTIEME PROGRAMMATION 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA MISSION CENTENAIRE DE LA 1ÈRE GUERRE MONDIALE AUX DEPENSES RELATIVES A L'INDEXATION DES FICHES MATRICULES MILITAIRES DES CLASSES 1893 - 1921

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCOMPAGNEMENT D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENTET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE ET AUTONOMIE POUR UN MONTANT DE 10 000 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPERATIONS DE VIABILITE HIVERNALESITE DU LAC BLANC - ORBEY - RD 48 IICONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS ET DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F - AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS AUTOROUTE-AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES - BILAN DE LA CONCERTATION SUR LES ÉTUDES PRÉALABLES ET D'OPPORTUNITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISATION DU CONGRES DU MAIS A MULHOUSE EN NOVEMBRE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ORIGINAIRE DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION HAUT-RHINOISE A BERLIN DANS LE CADRE DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE FRANCO-GERMANO-SUISSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET NOUVELLES ACTIONS POUR LE RETOUR A L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LIEES A LA JEUNESSE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU FESTIVAL DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UNE SOMME INDUMENT PERCUE AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT DE PRESENTATION ET PREMIER PLAN DE GESTIONPOUR LA PERIODE 2019-2029 EN VUE DE LA CREATIONDE LA RESERVE BIOLOGIQUE MIXTE DES MASSIFS FORESTIERSDE LA HAUTE-BERS ET DU SEEWANDDE LA FORET DEPARTEMENTALE DE LA DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FORFAIT AUTONOMIE 2018 - VERSEMENT COMPLEMENTAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORF - TRAVAUX DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE DE CONDUITES DE TRANSPORT DE GAZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉAMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLEEUROVELO 6 (VV24) À VALDIEU-LUTRAN PROGRAMME A472

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C732

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS SIXIEME PROGRAMMATION 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS AVEC SFR ET L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) POUR LES MODALITES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES ANTENNES ET PARABOLES TETRA SUR LE SITE DE LINTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONSATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCUEIL D'UNE DELEGATION DU POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL D'ENSISHEIM DU 6 AU 10 DECEMBRE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A LA FORET ENCHANTEE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DU COMMERCE DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHIN BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACHÈVEMENT DE LA VOIE SUD DE MULHOUSEAVENANT N° 1 AUX CONVENTIONS N° 32/2013 ET N° 33/2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 39 600 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT FONCIER DISSOLUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES D'AMENAGEMENT FONCIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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