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Délibérations

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28255 résultats

Proposition de cession de terrain à BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de vente de trois terrains sur la Commune d' ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN à la CARSAT d'ALSACE-MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisitions foncières en vue de l'aménagement du carrefour giratoire RD 333 et RD 919 à WINGEN SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de constitution d'un dossier de demande d'aide de l'Etat dans le cadre de la dotation de solidarité pour les travaux de réparation des routes départementales suite aux dégâts occasionnés par les intempéries de juin 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du solde des recettes du produit des amendes de police (exercice 2015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Laubach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'un groupement de commandes entre le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg, pour la gestion financière et comptable des Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'une aide départementale en faveur de la réhabilitation de logements locatifs sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie - Parc public sur le territoire départemental hors Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation du premier avenant annuel 2016 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2016 au titre de la délégation des aides à la pierre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de la convention d'attribution de la subvention pour la création d'une résidence sénior sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de cession de gré à gré d'un bibliobus en vue de développer un module de logement pédagogique sur les économies d'énergie "Mon Appart Eco Malin"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention concernant une étude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à SCHWOBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'attribution de subvention pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains touchés par un emplacement réservé à DETTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision de réalisation de travaux et du lancement d'une étude de cadrage pour le site du Champ du Feu.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du partenariat Alsace à Vélo pour la conception graphique des Relais Informations Services

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention annuelle d'objectifs 2016 à conclure avec la Chambre d'Agriculture d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien à une manifestation au titre de la politique agricole du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conduite d’une mission pour le développement de l’attractivité de l’Alsace du Nord par la valorisation de la ressource géothermique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de partenariat Département du Bas-Rhin / ARCOS et SNC A355, portant sur les aménagements fonciers et leur financement, liée aux travaux de construction de l’autoroute A355, Grand Contournement Ouest de Strasbourg, entre le nœud autoroutier A4-A35 et le nœud autoroutier A352-A35

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Collège d'Ingwiller - Proposition de dénomination du collège

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés Adjoints Techniques des Collèges (ATC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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