Délibérations

Délibérations

45 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "Environnement" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Autorisation d'agir en justice

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/10/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien en faveur du CERARE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/07/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin