COMMANDE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE MARCHES DE MAITRISE D’OEUVRE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMANDE PUBLIQUE AVENANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 20/02/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMANDE PUBLIQUE MARCHES Assemblée : Commission Permanente Date : 20/02/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMANDE PUBLIQUE AVENANTS Assemblée : Commission Permanente Date : 16/01/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMANDE PUBLIQUE MARCHES PUBLICS Assemblée : Commission Permanente Date : 16/01/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin