SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2011
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE HUNDSBACH SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE BETTLACH LINSDORF OLTINGUE FISLIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08, SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2011 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE FLORIVAL-VIGNOBLE-PLAINE DU RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin