Délibérations

Délibérations

1130 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Equipements sanitaires et sociaux

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/11/2012
  • Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin