Délibérations

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92 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "01/10/2012" du filtre Date de séance

Subvention en faveur de l'ADEPAPE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin