Délibérations

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94 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "05/11/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Rénovation du parc privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/11/2012
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin