Délibérations

Délibérations

1130 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dénomination d'un collège

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention en faveur de l'ADEPAPE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériel réformé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin