Délibérations
Délibérations
16 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "18/10/2013" du filtre Date de séance
MODALITES SPECIFIQUES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS A CERTAINES STRUCTURES ET AUGMENTATION DU SEUIL POUR LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN ANNUITES
Resumé
Il vous est proposé de ne pas appliquer le principe du versement de nos subventions d’investissement par 1/15èmes dans certains cas spécifiques où ce mode de versement génère des difficultés. Par ailleurs, après une année d'expérimentation, il vous est proposé de réévaluer de façon générale le seuil au delà duquel nos subventions sont versées en annuités pour le fixer à 200 000 €.
Pièces jointes
DECISION MODIFICATIVE N 2 EXERCICE 2013
Resumé
Cette troisième étape budgétaire de l’année vise essentiellement à ajuster les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2013, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les recettes diminuent de 5,136 M€ et les dépenses de 4,276M€ pour tenir compte de la réalisation comptable des opérations. En fonctionnement, les recettes augmentent de 1,503 M€ et les dépenses de 0,643M€. Ce projet de DM2 porte donc le budget principal à 841,943 M€ de dépenses réelles. En incluant le budget annexe de la Cité de l’Enfance, le budget s’élève à 845,682 M€.
Pièces jointes
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2014
Resumé
Les collèges privés, lorsqu'ils sont sous contrat d'association avec l'Etat, bénéficient d'une participation du Conseil Général pour leur fonctionnement. Le rapport propose les dotations à verser en 2014. Il prévoit un engagement total de 4 648 811 €, dont: -4 643 195 € pour le fonctionnement général des 12 établissements concernés, 5 616 € pour leurs foyers socio-éducatifs.
Pièces jointes
COMMUNICATION : RAPPORT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT DES SEM EXERCICE 2012
Resumé
Rapport annuel décrivant la situation financière et le fonctionnement des sociétés d'économie mixte (SEM) dont le Département du Haut-Rhin est actionnaire. L'analyse porte également sur trois autres organismes : le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Haut-Rhin (CAUE), Habitats de Haute-Alsace (HHA) et la Société d’Equipement de la Région Mulhousienne (SERM).
Pièces jointes
POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT : SUBVENTION SUR FONDS PROPRES - INVESTISSEMENT - PARC PRIVE
Resumé
Modification des aides sur fonds propres concernant la réhabilitation du parc privé dans le cadre du nouveau Programme d'Intérêt Général "Habitat Privé dans le Haut-Rhin" pour les propriétaires occupants et bailleurs.
Pièces jointes
COMMUNICATION - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUITE AU CONTROLE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE AGENDA 21 ET PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE
LES RESSOURCES HUMAINES
COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRESIDENT DU CONSEIL GÉNERAL DANS LE DOMAINE DES ALIENATIONS DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des ventes de matériels informatiques pour la période du 1 septembre 2012 au 31 août 2013 pour un montant de 1 057,50 euros.
Pièces jointes
SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)
SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2014
Resumé
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le rapport propose les dotations et les orientations de gestion pour 2014. Il prévoit un engagement total de 11 252 097 €, dont: -11 225 421 € pour le fonctionnement général des 57 collèges publics, -26 676 € pour leurs foyers socio-éducatifs.
Pièces jointes
ACCORDS AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE MUNSTER HAUTES-VOSGES ET AU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON POUR LA RÉALISATION D'EMPRUNTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d’une part, de donner au syndicat mixte d’aménagement de la vallée de Munster Hautes-Vosges l’accord du Conseil Général pour porter l’emprunt à contracter de 178 500 € à 300 000 € dans le cadre du financement du bâtiment d’accueil le Panoramic au Schnepfenried, ainsi que, d’autre part, d’autoriser le syndicat Mixte du Markstein Grand-Ballon à contracter un emprunt d’un montant de 800 000 € afin de contribuer au financement d’une piste de luge sur rail.
Pièces jointes
DECISION MODIFICATIVE 2 2013 PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON VALEUR
Resumé
Le Payeur départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 4 juillet 2013. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l'admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d'admissions en non valeur portent sur un montant de 641 107,96 €. Ce montant doit faire l'objet d'une inscription de crédits de paiements lors de la Décision Modificative N°2. Cette dépense sera atténuée par la reprise de la provision d'un montant de 490 893,10 € inscrite pour la créance du CIFA de la Doller.
Pièces jointes
FIXATION DES ENVELOPPES " PROJETS STRUCTURANTS " ET " PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL "
Resumé
Il vous est proposé de déterminer, par Territoire de Vie, les montants de référence maximum qui pourront être attribués au titre des enveloppes « projets structurants » et « projets d’intérêt local, dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie.