Délibérations

Délibérations

55 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "05/10/2015" du filtre Date de séance

Cession de terrain à LAUTERBOURG

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/10/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à RUSS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/10/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Convention EDF-SOCONEC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/10/2015
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Association Fond'Action Alsace

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/10/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin