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Délibérations

Délibérations

55 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "05/10/2015" du filtre Date de séance

Conventions de résiliation des autorisations d'occuper le domaine public des RD 2, RD29 et RD94, à passer avec TOTAL MARKETING SERVICES - Raffinerie de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités- Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du carrefour entre la RD139 et la RD329 rue de Haguenau à BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création d'un giratoire le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière à BASSEMBERG, le long de la RD 39

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à LAUTERBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'un délaissé à RIEDSELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renonciation aux acquisitions foncières prévues dans le cadre d'un itinéraire cyclable sur la RD 468 à HERRLISHEIM-DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement d'un itinéraire cyclable sur la RD 468 entre Sessenheim et Auenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Convention de partenariat au titre de la mise en oeuvre du Dispositif Départemental d'Eradication du Logement Insalubre ou Non-Décent (DDELIND)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Cofinancement de l'accompagnement des occupants d'une résidence d'accueil à Brumath

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Mise en oeuvre du dispositif Pack Mutation visant à libérer de grands logements locatifs sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du cofinancement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM dans le domaine de l'accessibilité et de l'animation du réseau de démonstrateurs de la démarche ''Innovation pour l'autonomie''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Convention ES-EDF-OPUS 67 sur une opération à Mutzig

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Convention ES-EDF-DOMIAL sur une opération à Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Convention EDF-résidence sénior de Saales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Convention EDF-SOCONEC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Convention d'objectifs avec OPUS 67 pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'Habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Convention d'objectifs 2012-2014 avec OPUS 67 - Mise en oeuvre du dispositif de baisse des loyers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Convention d'objectifs 2012-2014 avec OPUS 67 - Prise en charge du coût de la vacance de logements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à DURRENBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Départemental sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ré-arrêté de BREITENBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Départemental sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Maison de l'Alsace à Paris : attribution d'une subvention à la SEML au titre du second semestre 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aides à l'artisanat : créations et reprises d'entreprises artisanales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Association Fond'Action Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Association des Châteaux-Forts d'Alsace. Création d'un Chemin des châteaux-forts d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/10/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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