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Cession de terrain à LAUTERBOURG

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/10/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à RUSS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/10/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Convention EDF-SOCONEC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/10/2015
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin