Arrêté DGARS N° 2016-3057 CD du Haut-Rhin n° 2016-00261 du 22 novembre 2016 Assemblée : Non défini Date : 28/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 12 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun Assemblée : Non défini Date : 20/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 48 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun Assemblée : Non défini Date : 14/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
autorisant la création à titre expérimental d'un dispositif d'hébergement et de suivi de 24 places pour des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun Assemblée : Non défini Date : 14/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par la "SAS ALSACE DOMINICILE" (réseau "ESSENTIEL et DOMICILE") Assemblée : Non défini Date : 13/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial Assemblée : Non défini Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par l'association "Elan, c'est vous" Assemblée : Non défini Date : 10/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption. Assemblée : Non défini Date : 04/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté n° 2014-0038 di 30.10.2014 portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.) Assemblée : Non défini Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial Assemblée : Non défini Date : 27/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification l'Internat du foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE pour l'année 2016 Assemblée : Non défini Date : 22/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
autorisant le transfert de l'autorisation relative à l'EHPAD géré par le groupe hospitalier du centre Alsace Colmar (GHCA) implanté sur deux sites géographiques au profit de la fondation de la maison du diaconat à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 13/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renouvellement des membres permanents de la Commission de Sélection d'Appel à Projet médico-social conjointe "Etat/Conseil départemental du Haut-Rhin" Assemblée : Non défini Date : 07/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant les niveaux de loyers intermédiaires en cas de conventionnement avec travaux Assemblée : Non défini Date : 02/06/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Assemblée : Non défini Date : 13/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Département d'Aménagement Commercial Assemblée : Non défini Date : 09/05/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relevant de la compétence du Conseil départemental du Haut-Rhin - Dispositif d'hébergement et de suivi des mineurs non accompangés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun Assemblée : Non défini Date : 29/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fonctionnement de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique Assemblée : Non défini Date : 11/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant habilitation des agents départementaux à solliciter des informations en matière de revenu de Solidarité active (rSa) et d'aide sociale Assemblée : Non défini Date : 08/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un administrateur provisoire auprès du foyer Saint Jean à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 31/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté n° 2014-0038 du 30.10.2014 portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.) Assemblée : Non défini Date : 22/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant le calendrier prévisionnel 2016 des appels à projets relevant de la compétence du Conseil départemental du Haut-Rhin dans le cadre de la Protection de l'Enfance Assemblée : Non défini Date : 09/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale Assemblée : Non défini Date : 08/02/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique Assemblée : Non défini Date : 28/01/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation du transfert de l'autorisation relative au service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées, d'une capacité de 45 places, de l'association solidarité du Rhin médico-social (ASRMS) à NEUF-BRISACH vers Assemblée : Non défini Date : 12/01/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation du transfert de l'autorisation relative au service d'accueil de jour (SAj) pour personnes adultes handicapées, d'une capacité de 15 places, de l'association solidarité du Rhin médico-social (ASRMS) à NEUF-BRISACH vers l'association ré Assemblée : Non défini Date : 12/01/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Assemblée : Non défini Date : 05/01/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin