Délibérations

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86 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "08/12/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Faire équipe avec les territoires

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 08/12/2016
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin