Délibérations

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198 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion

Faire équipe avec les territoires

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 08/12/2016
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin