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Délibérations

Délibérations

62 résultats pour la valeur "2021" du filtre Année, pour la valeur "26/03/2021" du filtre Date de séance

OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES A L'ISSUE DE SON CONTRÔLE DE LA GESTION DES COMPTES DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU COURS DES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - CESSION DE LOGEMENT ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE GARANTIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION DE CRÉATION DE DEUX CONCOURS PHOTOGRAPHIQUES ET ACCEPTATION DE LEUR RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE LES PORTES DU TEMPS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Nathalie ERNST
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CONFERENCE DES FINANCEURS : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGENIERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION L'ÂTRE DE LA VALLÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT EN VUE DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Michel HABIG
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PROJET D'AGGLOMÉRATION DE BÂLE DE 4 ÈME GÉNÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS DE FONCTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCE HYDROGÈNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
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CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASPAD 68 ET L'AMICALE 67 AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITE SPECIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE CONVENTION TYPE ET 1ERE PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ - DEMANDE DE REPORT D'UN AN DE L'ENGAGEMENT RELATIF À LA GRATUITÉ D'ACCÉS DES COLLÉGIENS AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE SÉLESTAT ET DE CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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AIDE AUX COMITÉS SPORTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 1ÈRE PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL TROISIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DU CTV 2014-2019 PIEMONT VAL D'ARGENT PAYS WELCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE ADOPTION DU REGLEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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ADIRAAGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE SUBVENTION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2021-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS NORD ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Nathalie ERNST
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ADAPTATION DES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. André ERBS
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SEM NOVARHENA SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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COMMISSIONS THÉMATIQUES- DÉNOMINATION ET COMPOSITION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE MAISON DU TERRITOIRE PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA CEA DU LUNDI 15 FÉVRIER 2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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