AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 18 JUILLET 2018 ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (SUBSTITUEE AU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN) ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DU HAUT-RHIN VISANT A PRECISER LES APPORTS DU DEPARTEMENT A LA MDPH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/09/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace