La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence qui se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 20 271 €.

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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -NÉOLIA ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 2 583 298 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Néolia pour l’opération d’acquisition de logements situés Rue Albert Schweitzer à Marckolsheim et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -LE REFUGE - FREIHOF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 2 000 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Fondation Le Refuge pour l’opération de réhabilitation de logements de l'établissement Le Freihof situé 45 rue des Vignerons à Wangen et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

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ATTRIBUTION DE DIVERSES AIDES DANS LE SECTEUR SPORTIF

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Le présent rapport a pour objet d'approuver différentes subventions de fonctionnement dans le domaine du sport pour un montant total de 8 400 € : - 3 900 € au titre du fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, - 4 500 € à l'Association Prévoyance et Solidarité. Il a également pour objet de proroger la durée de validité de plusieurs subventions.

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PDH 67- AIDE A LA PIERRE - FIXATION DES OBJECTIFS DEFINITIFS 2021 - AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT 2018-2023

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de l’avenant de « fin de gestion » pour l’année 2021 à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L.301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation, conclue le 26 juillet 2018.

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APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE N°50/2021 RELATIVE A LA RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DIT PONT DE RIEDISHEIMALIASPONT DU TIVOLI À MULHOUSE - RD 56

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Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°1 à la convention financière relative à la réhabilitation de l’ouvrage d’art dit Pont de Riedisheim, alias pont du Tivoli à MULHOUSE – RD 56. Des sujétions techniques imprévues rencontrées au cours du chantier, liées à la présence d’amiante, ont conduit à modifier substantiellement certaines dispositions initialement prévues, notamment en ce qui concerne le traitement de l'étanchéité sous chaussée et au niveau des trottoirs. L’avenant proposé précise les adaptations techniques, financières et calendaires de cette opération.

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CONVENTION D'HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DU COLLÈGE MARTIN SCHONGAUER D'OSTWALD AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLÈGE GALILÉE DE LINGOLSHEIM

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Les locaux du service de restauration du collège d’Ostwald ne permettent pas d’organiser un accueil optimal des élèves sur le temps de pause méridienne. Il est proposé d’organiser l’accueil des collégiens de Martin Schongauer au collège Galilée situé dans la commune limitrophe de Lingolsheim à compter du 1er janvier 2022.

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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE A L'ASSOCIATION NOTRE DAME DE STRASBOURG POUR LE MAINTIEN DU DISPOSITIF VERS L'INSERTION ET L'AUTONOMIE ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FINANCIÈRE DE 2020

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Depuis juin 2018, le dispositif Vers l’Insertion et l’Autonomie (VIA) de l’association Foyer Notre Dame de STRASBOURG (FND) propose, à d’anciens Mineurs non accompagnés (MNA) sortant du dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et à de jeunes réfugiés détenteurs d’un récépissé, une prise en charge adaptée à leur situation. Ce dispositif de droit commun concourt à la poursuite d’un accompagnement global dans l’attente de la délivrance d’un titre de séjour ou de réfugié statutaire. De ce fait, le dispositif VIA vise à éviter toute sortie sèche de l’ASE pour les anciens MNA et toute rupture dans le parcours d’insertion des jeunes. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association FND pour le maintien du dispositif sur la période de juin à décembre 2021, pour un montant total de 150 500 € sur des crédits liés à la Stratégie Nationale de Prévention et Lutte contre la Pauvreté et d’approuver les termes de l’avenant à conclure avec l’association bénéficiaire.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITE ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFERENTES

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 372 903 € et d'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant maximum de 200 000 € au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité (FDA) à la Commune de Muttersholtz pour l'aménagement culturel de l'ancienne synagogue ainsi que les termes des projets de convention à conclure. Le montant total des subventions à accorder s'élève à 572 903 €.

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ACCORD ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET ALSABAIL FIXANT L'ECHEANCIER DE REMBOURSEMENT DES AVANCES SANS INTERET PRECEDEMMENT ATTRIBUEES PAR LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN A ALSABAIL

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de réaménager les échéanciers de remboursement des avances sans intérêts (ASI), versées précédemment par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à ALSABAIL, fixés par les accords conclus respectivement les 17 août et 12 novembre 2018. Les nouvelles modalités proposées sont les suivantes : - la fixation d'un différé de remboursement jusqu'au 31 décembre 2024 - la reprise du remboursement trimestriel des ASI à compter du 1er trimestre 2025 - la date finale de remboursement des ASI prorogée du 31 mars 2032 au 31 décembre 2037.

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COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - CONNAISSANCE PARTAGÉE DU TERRITOIRE POURSUITE DE GEORHENA SUR LA PÉRIODE 2022-2025

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Le présent rapport a pour objet de permettre la poursuite de la collaboration en faveur de l'outil GeoRhena, le système d’information géographique transfrontalier du Rhin Supérieur, et l'approbation de la convention y afférente ainsi que le plan de financement pour une période de quatre ans entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. La Collectivité européenne d'Alsace, porteur du projet à la suite du Département du Haut-Rhin, y contribuera à hauteur de 20 000 € par an, soit un total de 80 000 € pour toute la durée de la convention. Les cofinanceurs français, allemands et suisses (Région Grand Est, SGARE Grand Est, Länder de Bade-Würtemberg et de Rheinland-Pfalz, Cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne...) contribueront au projet à hauteur de 350 000 €, pour un budget total de 430 000 €.

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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -NÉOLIA ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -LE REFUGE - FREIHOF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

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ATTRIBUTION DE DIVERSES AIDES DANS LE SECTEUR SPORTIF

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PDH 67- AIDE A LA PIERRE - FIXATION DES OBJECTIFS DEFINITIFS 2021 - AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT 2018-2023

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APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE N°50/2021 RELATIVE A LA RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DIT PONT DE RIEDISHEIMALIASPONT DU TIVOLI À MULHOUSE - RD 56

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CONVENTION D'HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DU COLLÈGE MARTIN SCHONGAUER D'OSTWALD AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLÈGE GALILÉE DE LINGOLSHEIM

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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE A L'ASSOCIATION NOTRE DAME DE STRASBOURG POUR LE MAINTIEN DU DISPOSITIF VERS L'INSERTION ET L'AUTONOMIE ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FINANCIÈRE DE 2020

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITE ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFERENTES

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ACCORD ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET ALSABAIL FIXANT L'ECHEANCIER DE REMBOURSEMENT DES AVANCES SANS INTERET PRECEDEMMENT ATTRIBUEES PAR LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN A ALSABAIL

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COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - CONNAISSANCE PARTAGÉE DU TERRITOIRE POURSUITE DE GEORHENA SUR LA PÉRIODE 2022-2025

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