Délibérations

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103 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "02/12/2013" du filtre Date de séance

Autres interventions sociales

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de gré à gré d'une tondeuse

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin