Délibérations

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61 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "04/02/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Aide en faveur de ''CUS Habitat''

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/02/2013
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation des budgets 2013

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/02/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin