Délibérations

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50 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "11/05/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition d'approbation de la convention de groupement de commandes conclue entre la Ville de BRUMATH, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin en vue de l'exploitation de maintenance de la chaufferie collective biomasse à construire sur le site du collège de BRUMATH et d'un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire.

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2020
  • Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin