Approbation du projet d'avenant n° 6 à la convention de concession conclue entre l'Union nautique de PLOBSHEIM (UNAP) et le Département le 16 décembre 1974 et du projet de protocole d'accord entre l'UNAP, la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et le Département
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/05/2020
- Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin