Délibérations

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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "17/04/2020" du filtre Date de séance

Convocation en urgence

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 17/04/2020
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin