CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT DES NAVETTES DE NOËL DU PAYS DES ETOILES TRANSPORTS COLLECTIFS REGION ALSACE COMMUNAUTES DE COMMUNES DE KAYSERSBERG ET DE RIBEAUVILLE COMMUNE D'EGUISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/10/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin