GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE :MISE EN OEUVRE D'ACTIONS ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS C251 K211 K214 K215
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/04/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin