Délibérations
Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à deux prêts d’un montant total de 680 000 €, pour le financement d’une opération de construction de 10 logements à Turckheim.
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission "Actions et Relations Internationales", de poursuivre le partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, mené avec l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68) et d'autoriser la signature d'une convention cadre annuelle, une convention opérationnelle 2013 et une convention de financement 2013 en faveur de l'IRCOD, coordinateur de cette coopération, qui définit les modalités de versement de la subvention départementale pour l'exercice 2013, qui s'élèvera à 52 000 €.
Informations relatives aux Comités de Suivi intervenus en 2012 dans le cadre des partenariats entre le Département et : - l'Institut Européen des Arts Céramiques - le Noumatrouff (Fédération Hiéro Mulhouse) ainsi qu'au titre du Contrat Culture entre le Département et : - la Communauté de Communes de Thann/Cernay et l'Association de Gestion de l'Espace Culturel Grün.
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111, A131, A132, A134 et A171.
Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur deux dossiers éligibles représentant un total de 3 950 € de subventions.
Il est proposé que le Département, en tant que membre du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, s'acquitte de sa cotisation annuelle 2013 d'un montant de 750 €.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2013 dans le cadre des aides aux clubs sportifs et l’attribution de bourses aux titulaires du BAFA/BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 412 901 € en dépenses de fonctionnement.
Le Mouvement Français pour la Qualité (MFQ) est une association régionale, qui regroupe, par l'intermédiaire de ses entreprises, ses professionnels et ses managers, toutes les personnes intéressées par les échanges d'expériences de Qualité, de Sécurité et d'Environnement. Il est proposé que le Département renouvelle son adhésion à cette association et verse sa cotisation au MFQ Franche Comté pour l'année 2013 qui s'élève à 2 273 € TTC.
le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) intervient pour favoriser le maintien ou le rétablissement des fournitures d’énergie en accordant des aides financières ponctuelles aux ménages en situation précaire. Dans ce but, des conventions de partenariat ont été signées avec les principaux fournisseurs d’énergie qui participent au financement du dispositif. GDF SUEZ propose d’accorder une participation de 44 000 € par an au FSL sur la période 2013-2015.(+ 10% par rapport à la convention précédente).
Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à deux prêts d’un montant total de 211 600 €, pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 2 logements à Bretten.
Lors du vote du Budget Primitif 2013, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions dont le conventionnement restait à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer la convention 2013 figurant en annexe, impliquant une aide départementale à hauteur de 534 300 € sur une autorisation d'engagement (AE) de 1 070 000 €.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 33 314 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Il vous est proposé que le Département s'acquitte des cotisations annuelles auprès de plusieurs organismes, dont il est membre, dans le domaine de l'action internationale, transfrontalière et européenne, pour un montant de 8 000 €.
Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à deux prêts d’un montant total de 805 000€, pour le financement d’une opération de construction d’une résidence seniors de 10 pavillons à Hirsingue.
Le présent rapport propose le versement en 2013 de 1.000.000 € au fonds de concours académique dans le cadre de la convention quadripartite sur la politique régionale des langues vivantes 2007/2013.
Le rapport a pour objet l'attribution de subventions à divers organismes et associations, dans le cadre de notre politique en faveur de la jeunesse, en 2013: prévention routière, information des jeunes, éducation populaire, animation transfrontalière. Le montant total des subventions proposées est égal à 288 001 €.
Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la Société d’Economie Mixte SEMCLOHR relative à quatre prêts d'un montant total de 1 904 000 € à souscrire pour financer une opération de construction de 23 logements située « Le Clos des Vergers », rue des Poiriers à Ensisheim.
Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 24 543 € en faveur de 3 établissements hôteliers, de prolonger la durée de validité de la subvention accordée à M. Jean-Michel KIEFFER (Hôtel-Restaurant des Vosges à SEWEN) lors de la Commission Permanente du 26 février 2010 et d'approuver l'avenant à la convention afférente.
La commune de HECKEN a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques rue Principale. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 22 mai 2012 de la commission de programmation de travaux puis validée le 30 mai 2012 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 34 065 €.
Le rapport a pour objet la signature d’une convention pour le relogement du principal du collège Robert BELTZ à SOULTZ au collège Jules VERNE à ILLZACH, pendant les travaux de réhabilitation réalisés au collège de SOULTZ.
Il vous est proposé de soutenir un projet de l’association ELTERN, consistant à permettre aux jeunes demandeurs d’emploi alsaciens intéressés de bénéficier d’un appui et d’un suivi personnalisé dans l'objectif d’être recrutés par une entreprise du Pays de Bade, pour un montant de 8 000 € (4 000 € en 2013 et 4 000 € en 2014).
Le présent rapport a pour objet de fixer avec Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à la suite de la convention d'études, les conditions techniques et financières liées à l'exécution des travaux de déplacement des pylônes d'une ligne électrique aérienne de 63 KV situés dans la zone des glissements de terrain dans le déblai D1a dans le cadre de la déviation d'ASPACH.
Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M Habitat Familial d’Alsace relative à quatre prêts d'un montant total de 488 866 € à souscrire pour le financement de la construction de 8 logements à Wittelsheim, rue de l’Ill.
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du B.P. 2013 de 120 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 2ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant total de 32 050 €.
Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet théâtral bilingue "Le Traité" porté par la Fondation Centre Culturel Franco-Allemand de Karlsruhe à hauteur de 2 000 € (programme F712-2677)
Il est proposé d'attribuer une subvention plafonnée à 76 000 € à la Ville de RIBEAUVILLE pour les travaux de réfection du bloc sanitaire central sur le camping municipal Pierre de Coubertin.
Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet d'édition bilingue 2013 du "Guide d'excursions pour l'Eurodistrict" par l’association Regionalverband Südlicher Oberrhein e.V, membre du Verkehrsclub Deutschland (VCD), et par la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) à hauteur de 1 000€ (programme F712)
Le Conseil Général soutient, depuis quelques années, différents projets qui viennent compléter les missions de Prévention Spécialisée traditionnelles. Il est proposé d’autoriser la signature d’une convention, avec la Ville de Mulhouse, au titre de l’année 2013, consistant en la prise en charge de quatre postes d’éducateurs spécialisés, intervenant au sein de collèges, à hauteur de 127 532 € maximum par année pleine.
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 5 actions inscrites au programme 2012 de 4 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 10 447,04 €.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 288 360 €, dont 45 304 € pour 1 opération inscrite au Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne.
La Fédération du Haut-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a réalisé des travaux de renaturation des Etangs Vauban à ALGOLSHEIM et VOLGELSHEIM. Ces travaux ont été inscrits au programme GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de BRISACH et sont subventionnés à hauteur de 34 800 € par le Département. S'agissant d'une subvention d'investissement versée à une association, il y a lieu de définir les modalités de versement de cette subvention dans le cadre d'une convention qu'il vous est proposé d'approuver. La convention prévoit également la rétrocession au Département des chemins et dépendances périphériques au projet de manière à assurer l'accès au Canal du Rhône au Rhin Déclassé, qui est une propriété départementale.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2012 et 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit un montant de subventions de: - 24 843 € pour l'assainissement au titre du programme 2012, - 64 800 € pour l'assainissement et 24 000 € pour l'alimentation en eau potable au titre du programme 2013.
