MODALITES SPECIFIQUES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS A CERTAINES STRUCTURES ET AUGMENTATION DU SEUIL POUR LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN ANNUITES
- Assemblée : Conseil General
- Date : 18/10/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin