Délibérations

Délibérations

61 résultats pour la valeur "04/02/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Aide en faveur de ''CUS Habitat''

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/02/2013
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation des budgets 2013

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/02/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin