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Délibérations

Délibérations

68 résultats pour la valeur "04/07/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier d’OBERSCHAEFFOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM avec extension sur la Commune de MINVERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert du terrain d'assiette du collège "Saut du Lièvre" à BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'une convention d'occupation précaire entre le Département, la Ville et le collège de Sarre-Union, pour l'alimentation électrique d'un portail appartenant à la Ville.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de locaux modulaires à la Commune de Batzendorf

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes, au titre du patrimoine non protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'affectation de la contribution statutaire et d'attribution d'une subvention d'investissement au syndicat mixte du musée Lalique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre de la politique muséographique du Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales aux Communes et Communautés de Communes pour la création et la modernisation des bibliothèques publiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides au sport de masse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'un soutien financier aux Communautés de Communes au titre des Contrats Territoriaux Jeunesse (CTJ)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour la Confédération Permanente des Coordinations Associatives SARA (Soutien aux Associations en Région Alsace)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département aux Contrats Locaux de Santé de la ville de Strasbourg et de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association "Tôt ou T'Art"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en faveur des opérateurs de l’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement de la Maison de l’Emploi et de la Formation du bassin de Strasbourg pour 2015 et 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion d'avenants à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin signée le 7 janvier 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion de conventions de parrainage et de partenariat MEDIA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'Association amicale des conseillers départementaux et des anciens conseillers généraux du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentations du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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