Délibérations
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7 résultats pour la valeur "04/09/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine
CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LE DÉPARTEMENT RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DU PARC DE L’ÉQUIPEMENT ------ AVENANT N° 10 À LA CONVENTION N° 48/1993
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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 10 à la convention n°48-1993, portant sur la commande de travaux et de prestations de service au Parc de l'Equipement pour l'année 2009.
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RD 18 BIS – « LIAISON A 35 – RD 83 » ------ AVENANT N° 1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE N° 40/2001
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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant entre la Région Alsace et le Département, qui modifie les clauses de la convention n° 40/2001 fixant le montant et les modalités de versement de la participation financière de la Région au projet de « liaison A 35 – RD 83 ».
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ETUDE SUR UNE « STRATÉGIE COMMUNE DES ACTEURS PUBLICS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT »
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Le présent rapport propose l’engagement d’une étude conjointe entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et notre collectivité, sur une « Stratégie commune des acteurs publics pour le développement du très haut débit ». L’étude d’un coût prévisionnel de 90 000 € serait réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la Région avec une participation financière du Département du Haut-Rhin de un tiers.
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ACTUALISATION DES TARIFS DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX
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Le rapport présente pour homologation le taux de révision des transports départementaux réguliers et scolaires au 1er septembre 2009 en application des marchés de transports.
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AMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD 11 ET RD 1 BIS A WINTZENHEIM PROGRAMME A111
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Le présent rapport a pour objet de présenter les modifications apportées à l'avant-projet et de porter l'estimation du coût prévisionnel de l'opération à 0,35 M€ TTC.
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CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA RÉGION ALSACE POUR LA PROMOTION DES TITRES DE TRANSPORTS INTEGRES
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La Région Alsace nous propose la signature d'une convention pour le financement d'une campagne de promotion du futur ticket intermodal de transport, par appel à un prestataire de service.
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RD 419 - DÉVIATION DE RETZWILLER PROGRAMME AR111
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Le présent rapport a pour objet d’approuver les études de projet, l'allotissement des travaux et l’estimation du coût prévisionnel de l’opération au montant de 22,5 M€ TTC valeur février 2009.