RIEDISHEIM RD 56 III RD 56 V GIRATOIRE DU COUVENT MUR DE SOUTENEMENT, CLOTURE DEFENSIVE, ECLAIRAGE PUBLIC ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ET DE CONSTITUTION DE SERVITUDE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin