PDH - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers pour l'Accession sociale à la propriété et l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie sur la Commune d'ERGERSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2017
- Rapporteur : Monsieur André ERBS
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin